Avis de marché - Avis n° 26-27928 du 17/03/2026
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-27928
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Val-de-Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22940028800010
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94054
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DL-2026-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Président du Conseil départemental - Direction de la Logistique
Adresse mail du contact : dl@valdemarne.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justifications demandées à l'article 5.1 du RC.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements demandés à l'article 5.1 du RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justifications demandées à l'article 5.1 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le Département est l'acheteur.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'enveloppes administratives
Code CPV principal - Descripteur principal : 30199230
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture d'enveloppes administratives personnalisées. Les prestations comprennent : le maquettage, la fabrication, l'impression, le façonnage, le conditionnement, jusqu'à la livraison sur le site. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de douze mois, et sera ensuite reconduit chaque année, à date anniversaire, pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Il fera l'objet de bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins. La valeur estimée correspond au montant estimatif non contractuel sur la durée totale du marché Les montants annuels contractuels minimum et maximum de cet accord-cadre sont définis comme suit : 10 000 Euros HT pour le minimum et 50 000 Euros HT pour le maximum.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Unité monétaire : l'euro. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les critères d'attribution et de sélection sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le candidat devra obligatoirement et gracieusement remettre des échantillons dans les conditions prévues à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2026
