1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EQUIPEMENTS DE PROTECTION DE LA TETE DESTINES AUX AGENTS INTERVENANT EN OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET GILETS DE SAUVETAGE
Description: La présente consultation concerne les équipements de protection de la tête destinés aux agents intervenants en ouvrages d'assainissement et la fourniture, la vérification et la maintenance de gilets de sauvetage. Il s'agit de fournir des équipements de protection individuelle (EPI) spécifiques, destinés aux agents du Département du Val-de-Marne, notamment les agents de la Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA), de la Direction des Espaces Verts et du Paysage (DEVP) et de la Direction de la Voirie et des Mobilités (DVM). Certains de ces équipements doivent par ailleurs faire l'objet d'une vérification périodique et d'une maintenance (préventive et corrective).
Identifiant de la procédure: 5a35d5b1-c4ff-4526-8eac-3c1bc0f308f4
Identifiant interne: DAQUAMA-2026-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature complémentaire (cpv): 18444200 Casques de sécurité, 33735100 Lunettes de protection, 44611200 Appareils respiratoires, 39525300 Gilets de sauvetage, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 139 460,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Lanque dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L21242, R21242 1° et R21612 à R21615 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION DE LA TETE POUR AGENTS INTERVENANTS EN OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
Description: La présente consultation concerne les équipements de protection de la tête destinés aux agents intervenants en ouvrages d'assainissement.
Identifiant interne: DAQUAMA-2026-13-LOT-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature complémentaire (cpv): 18444200 Casques de sécurité, 33735100 Lunettes de protection, 44611200 Appareils respiratoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 117 948,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché récurrent. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R21621 à R21626, R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé de deux lots. Chaque lot est mono-attributaire et fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 1, des échantillons, devront être transmis intégralement et obligatoirement avant la date et heure limites de remise des offres. L'offre dans son ensemble sera considérée hors délai si les échantillons sont réceptionnés après la date et l'heure limites de remise des offres. Les informations relatives aux échantillons sont fixées à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. Concernant l'adresse et les modalités de dépôt des échantillons, il convient de se reporter à l' « Annexe 2 : Bon de dépôt » du Règlement de Consultation. Pour les deux lots, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans, conformément à l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. L'absence de reconduction ne donne pas lieu à indemnisation. Le début des prestations est prévu pour le mois de février 2027. Les souscritères de la valeur technique pour chaque lot sont précisés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation. Les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accordcadre sont définis comme suit : minimum : 0 euros HT et maximum : 120 000 euros HT. Le montant maximum annuel de chaque lot est ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière période. La valeur estimée à l'article 5.1.5 est donnée à titre indicative et s'entend sur la durée totale du marché. Les variantes sont interdites. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou à une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur le support physique électronique ou sur support papier.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique, sur l'évaluation des échantillons et sur la base des fiches techniques.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera jugé sur la base du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement seront jugées sur la base des modalités de collecte mises en oeuvre, des filières de traitement retenues ainsi que des modes de valorisation envisagés (réemploi, réutilisation, recyclage, valorisation matière ou valorisation énergétique). Le candidat indique, dans la mesure du possible, la part estimée des EPI orientée vers chacun de ces modes de traitement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2026
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicative. La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Monnaie utilisée : l'Euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L21911 à L219215 et R21911 à R219322 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L5511 à L55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R5517 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; recours contre une décision administrative prévu aux articles R4211 à R4217 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres: Département du Val-de-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE, VERIFICATION ET MAINTENANCE ANNUELLE DE GILETS DE SAUVETAGE
Description: La présente consultation concerne la fourniture, la vérification et la maintenance de gilets de sauvetage.
Identifiant interne: DAQUAMA-2026-13-LOT-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39525300 Gilets de sauvetage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché récurrent. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R21621 à R21626, R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé de deux lots. Chaque lot est mono-attributaire et fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Pour les deux lots, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans, conformément à l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. L'absence de reconduction ne donne pas lieu à indemnisation. Le début des prestations est prévu pour le mois de février 2027. Les sous-critères de la valeur technique pour chaque lot sont précisés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation. Les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit : minimum : 0 euros HT et maximum : 24 000 euros HT. Le montant maximum annuel de chaque lot est ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière période. La valeur estimée à l'article 5.1.5 est donnée à titre indicative et s'entend sur la durée totale du marché. Les variantes sont interdites. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou à une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur le support physique électronique ou sur support papier.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique et sur les fiches techniques.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera jugé sur la base du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement seront jugées sur la base des conditions de production et modalités de commercialisation des gilets et des consommables respectueuses de l’environnement (emballages, recyclage, etc).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2026
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicative. La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Monnaie utilisée : l'Euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L21911 à L219215 et R21911 à R219322 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L5511 à L55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R5517 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; recours contre une décision administrative prévu aux articles R4211 à R4217 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Département: Direction de l'Assainissement et de la QuAlité des Milieux Aquatiques
Adresse postale: 13-15 rue Gustave Eiffel
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bed2c37e-ec1b-44ec-82e9-c4b25408f4ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2026 22:03:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 601667-2026
Numéro de publication au JO S: 168/2026
Date de publication: 01/09/2026
