1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles réglementaires, les préconisations de mise en conformité des stations électromécaniques.
Description: La présente consultation concerne les contrôles réglementaires, les préconisations de mise en conformité et les prestations d'assistance technique concernant les stations électromécaniques liées aux réseaux d'assainissement. Les prestations concernant les vérifications réglementaires portent sur : - Des installations électriques haute et basse tension, - Des appareils et accessoires de levage, - Des équipements sous pression, - Des machines-outils, - Des portes et portails automatisés. Les prestations d'assistance technique seront demandées pour : - L'analyse de la conformité aux normes des installations existantes et la préconisation de solutions techniques si l'installation n'est pas conforme ou si des observations sont faites. Les installations concernées sont les stations électromécaniques que la Direction de l'Assainissement et de la Qualité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA) du Val de Marne a en gestion. Les différents types d'installations concernées sont : - Les stations de pompage, - Les stations de vannage automatisées, - Les stations de vannage mécanisées, - Les stations anti-pollution, - Les bassins de dépollution, - Les stations de mesure, - Et accessoirement tout autre ouvrage sur lequel le Maître d'oeuvre décidera d'intervenir. Le maître d'oeuvre exploite deux patrimoines différents. Il convient de distinguer : - les stations départementales, appartenant au Département du Val de Marne, - les stations interdépartementales, appartenant au Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne.
Identifiant de la procédure: 5eee8ce7-70f7-4dde-bb79-6c6afe7e6541
Identifiant interne: DAQUAMA-2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 239 176,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur a choisit l'offre économiquement la plus avantageuse,sans négociation,la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôles réglementaires et préconisations de mise en conformité des stations électromécaniques
Description: La présente consultation concerne les contrôles réglementaires, les préconisations de mise en conformité et les prestations d'assistance technique concernant les stations électromécaniques liées aux réseaux d'assainissement. Les prestations concernant les vérifications réglementaires portent sur : - Des installations électriques haute et basse tension, - Des appareils et accessoires de levage, - Des équipements sous pression, - Des machines-outils, - Des portes et portails automatisés. Les prestations d'assistance technique seront demandées pour : - L'analyse de la conformité aux normes des installations existantes et la préconisation de solutions techniques si l'installation n'est pas conforme ou si des observations sont faites. Les installations concernées sont les stations électromécaniques que la Direction de l'Assainissement et de la Qualité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA) du Val de Marne a en gestion. Les différents types d'installations concernées sont : - Les stations de pompage, - Les stations de vannage automatisées, - Les stations de vannage mécanisées, - Les stations anti-pollution, - Les bassins de dépollution, - Les stations de mesure, - Et accessoirement tout autre ouvrage sur lequel le Maître d'oeuvre décidera d'intervenir. Le maître d'oeuvre exploite deux patrimoines différents. Il convient de distinguer : - les stations départementales, appartenant au Département du Val de Marne, - les stations interdépartementales, appartenant au Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne.
Identifiant interne: DAQUAMA-2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 239 176,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car cette consultation ne concerne qu'un seul type de prestation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivant:
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
Description: Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses cotraitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: a) Les habilitations suivantes : BEV HEV - BS H0 - B0V H0 et BEV H0 permettant d'effectuer les prestations demandées dans ce marché. (Voir les correspondances ci-dessous) : La première lettre majuscule indique le domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l'habilitation peut travailler ou intervenir : B : installation BT (Basse Tension), ou en TBT (Très Basse Tension) H : installation HT (Haute Tension) Suivi d'un second caractère qui précise la nature des opérations que le titulaire peut réaliser : 0 : Travaux d'ordre non électrique 1 : Travaux d'ordre électrique 2 : Chargé de travaux d'ordre électrique C : Chargé de consignation R : Chargé d'interventions générales (uniquement en BT) S : Chargé d'interventions élémentaires (uniquement en BT) P : Opérations sur installations photovoltaïques E : Opérations spécifiques de 4 natures :Essais* / Vérification / Mesurage / Manoeuvre *L'attribut "Essai" peut également être associé aux habilitations B2V ou H2V. Complété le cas échant d'un second indice : V : Travail au voisinage de pièces nues sous tension T : Travail sous tension (TST) N : Travaux de Nettoyage Sous Tension (NST) X : Opérations 'spéciales' définies par une instruction de sécurité. b) Le ou les certificats précisant que l'entreprise est un bureau de contrôle agréé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera jugé sur la base d'un détail quantitatif et estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée à l'aide des éléments fournis au sein du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur ( maximilien)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/04/2025
Informations complémentaires: cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Département: Direction de l'Assainissement et de la QUalité des Milieux Aquatiques. Depuis le 1er janvier 2025, la DSEA (Direction des services de l'Environnement et de l'Assainissement) est devenue la DAQUAMA (Direction de l'Assainissement et de la QUalité des Milieux Aquatiques).
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville: Creteil cedex
Code postal: 94054
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val de Marne
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue de Général de Gaulle BP 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a45dffed-8535-498b-872f-bb077c662109 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 16:29:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172793-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
