Centrale des marchés
assurances automobile et riques annexes 94 assurances automobile et riques annexes, à Créteil pays : F- code_postal : 94054 ville : Créteil Cedex. lieu : direction des Affaires Juridiques - service Contentieux Assurances Directi...
Département du Val de Marne 94054Créteil
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Assurances automobile et riques annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742223

Date de clôture estimée : 01/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209519-2013
BOAMP (26/06/13)
13-113342

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département du Val de Marne, direction des Affaires Juridiques - service Contentieux Assurances Direction, à l'attention de M. le président du conseil général du Val de Marne, F-94054 Créteil Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg94.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département du Val de Marne - Direction des Affaires Juridiques - Service Contentieux Assurances, 21/29 avenue du Général De Gaulle - bureau 429 - 4ème étage, à l'attention de Mme Josiane GIRAUDEAU, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 43 99 74 64

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Val de Marne - Direction des Finances et des Marchés, service des Marchés, à l'attention de M. le président du conseil général du Val de Marne, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 56 87 60
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurances automobile et riques annexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Val de Marne.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurances automobile et riques annexes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66514110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les variantes sont autorisées. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles doivent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées et ne pas porter atteinte aux éléments intangibles. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre, et qu'il juge adapté aux besoins de la Collectivité. Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules :
- la solution demandée : il s'agit de la solution optimale sur laquelle les assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation au sens de l'article VII-B de la circulaire du 24/12/2007. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises. Le candidat peut à ses risques et périls ne pas tarifer une ou des formules de franchise. L'offre ne sera pas considérée incomplète.
- Les éléments intangibles : les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes :
- automobile : respecter les dispositions légales obligatoires en RC des véhicules à moteur du Code des
assurances.
- Assistance Rapatriement : proposer une garantie rapatriement
date d'effet du marché :01/01/2014 .Terme définitif le 31/12/2020 avec possibilité de résiliation annuelle, à échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
les Prestations Supplémentaires Eventuelles (ex.options techniques) définies dans le dossier de consultation portent sur des garanties et des franchises spécifiques.elles sont à tarification facultative. Sauf mention contraire à l'acte d'engagement, le candidat peut à ses risques et périls ne pas répondre à la prestation supplémentaire éventuelles (la réponse est facultative).s'il y répond, les ammendements peuvent être aceptables dans l'esprit de l'article vii b de la circulaire du 24/12/2007.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2020.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement et garanties exigés sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 et 88 du CMP (garantie à première demande).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance, par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du Code des marchés publics. Les primes sont financées sur les fonds propres, imputées en dépense de fonctionnement de chaque exercice.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP . Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur papier libre.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations - critère noté sur 10
Pondération : 50.
2. valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes - critère noté sur 10
Pondération : 45.
3. libération de la dette de la collectivité et de l'assureur - notée sur 10
Pondération : 3.
4. délai de remise des contrats définitifs -notée sur 10
Pondération : 2.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAJ-2013-05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : un nouvel avis d'appel public à la concurence serait susceptible d'être publié au cours du dernier semestre 2020.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Unite monétaire utilisée: l'euro.
Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation (section 5). Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique " Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 148 - 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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