Centrale des marchés
acquisition de stations de comptage de véhicules sur les voies départementales et déploiement du système de comptage catégoriel dans le Val-De-Marne 94 acquisition de stations de comptage de véhicules sur les voies départementales et déploiement du système de comptage catégoriel dans le Val-De-Marne ville : Créteil Cedex. lieu : direction ...
Département du Val de Marne 94054Créteil
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Acquisition de stations de comptage de véhicules sur les voies départementales et déploiement du système de comptage catégoriel dans le Val-De-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148500

Date de clôture estimée : 28/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)
JOUE (08/07/14)
228498-2014
BOAMP (08/07/14)
14-102104

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département du Val de Marne, direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements. Service Finances et Marchés Direction, à l'attention de M. le président du conseil général du Val de Marne, F-94054 Créteil Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.valdemarne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département du val-de-marne. Code d'identification nationale : conseil général du val-de-marne, 2 ancienne avenue de Fontainebleau, contact : direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements - service Coordination, Exploitation et Sécurité Routière, F-94579 Rungis. Tél. : (+33) 1 41 80 76 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne. Code d'identification nationale : conseil général du Val-de-marne, 1 rue Le Corbusier - zone Europarc, contact : direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements - service Finances et Marchés - secteur Commande Publique, F-94054 Créteil Cedex. URL : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105845&orgAcronyme=a8z

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du val de marne, direction des Finances et des Marchés - service des Marchés, à l'attention de M. le président du conseil général du Val-De-Marne, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 56 87 60. URL : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105845&orgAcronyme=a8z
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de stations de comptage de véhicules sur les voies départementales et déploiement du système de comptage catégoriel dans le Val-De-Marne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Val-De-Marne.
Code NUTS : FR107.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 83 333 €o(s) (H.T.) (100 000 €o(s) (T.T.C.)) et 333 333 €o(s) (H.T.) (400 000 €o(s) (T.T.C.)). Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services sans remise en concurrence. Les montants minimum et maximum de la période ferme et de la dernière période (3ème reconduction) d'exécution du marché, seront ramenés au prorata en jours de la période d'exécution effectuée. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2015. Le marché est susceptible d'être reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise en place de stations de comptage catégoriel et d'un poste opérateur permettant le rapatriement et l'exploitation des données de comptage catégoriel.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30144300, 34972000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix seront révisables chaque année à compter du 1er janvier 2016.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnels, le candidat individuel -ou les membres du groupement en cas de candidature groupée- produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 -un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 -un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent être également établis sur papier libre.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont pouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DTVD-2013-19.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'unité monétaire : l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. Pour les envois postaux, se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 137 (1er étage) 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.valdemarne.fr, onglet "conseil général", puis rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Codes des Marchés Publics. Le double envoi papier et électronqiue n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde.
Il est rappelé que la sous-traitance pour la part fourniture est interdite mais elle est autorisée pour la part service et travaux.
Début prévisionnel des prestations : 4ème trimestre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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