1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Val de Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la gestion de la pollution des sols des terrains dévolus au Conseil Départemental du Val-de-Marne
Description: La présente consultation concerne la gestion de la pollution des sols des terrains dévolus au Conseil Départemental du Val-de-Marne. Le marché s'articule de la manière suivante : un lot d'études de la gestion des sols pollués et un lot de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage selon les normes en vigueur.
Identifiant de la procédure: 9b693273-8f3c-4fa3-bd41-0e732e4069d5
Identifiant interne: DBD-2024-572
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Langue dans laquelle est rédigée et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français. le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour le lot 1, en application de l'article R.2185-1 du code de la commande public pour motif juridique. En effet, des irrégularités dans l'analyse des candidatures affectent la conclusion du contrat. Une nouvelle consultation sera relancée ultérieurement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes de pollution des sols pollués
Description: La réalisation de différentes missions d'études de pollution sont conformes en tout point à la norme NFX 31-620-2 (Etudes - Assistance et Contrôle) à la demande du Maître d'ouvrage, qui sera accompagné d'un Assistant à Maître d'ouvrage (AMO). Cette étude a pour but de rendre de compte de l'évolution du site, quant à ses activités et ses pratiques environnementales, afin d'en déterminer les sources potentielles de pollution et les substances polluantes associées.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché, pour sa période initiale, durera de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Le marché est ensuite reconductible tacitement au 1er Janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 40 000 euros HT et montant maximum annuel : 800 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 s'entend pour la durée totale du marché. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. En complément de l'article 6.1 du présent avis, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure du lot 1 sans suite, en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique pour motif juridique. En effet, des irrégularités dans l'analyse des candidatures affectent la conclusion du contrat.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Val de Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Val de Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage
Description: Le Maître d'ouvrage pourra solliciter le prestataire pour traiter toute question générale relative aux sites pollués ou mener une réflexion générique l'aidant à construire une stratégie de gestion des pollutions correspondant à ses besoins et répondant aux exigences réglementaires et méthodologiques nationales.
Identifiant interne: DBD-2024-572
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché, pour sa période initiale, durera de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Le marché est ensuite reconductible tacitement au 1er Janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 40 000 euros HT et montant maximum annuel : 800 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 s'entend pour la durée totale du marché. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Selon les dispositions des articles r421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Val de Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Val de Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Val de Marne
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Département: Direction des bâtiments
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94054
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de0fd56a-388c-4166-8038-5dede45de641 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 16:48:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626637-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
