1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA CONSTRUCTION D'UN OUTIL NUMÉRIQUE CENTRALISÉ ET DYNAMIQUE DE GESTION DES FLUX
Description: Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet l'appui stratégique et opérationnel pour la construction d'un outil numérique centralisé et dynamique de gestion des flux du Département du Val-de-Marne. Les prestations consistent à : Phase 1 : Études préalables à la mise en place d'une gestion centralisée et dynamique au sein du Département du Val-de-Marne : Sous-phase 1.1 : Réaliser une étude d'opportunité de la mise en place d'une gestion centralisée et dynamique au sein du Département du Val-de-Marne. Sous-phase 1.2 : Réaliser une note de cadrage financier du projet. Phase 2: Accompagnement à la préparation de la mise en place d'un outil centralisé et dynamique de gestion des flux : Sous-phase 2.1 : Accompagner au pilotage stratégique et opérationnel du projet de mise en place d'un outil centralisé et dynamique de gestion des flux, notamment à la définition du programme, du phasage, de l'organisation interne ; Sous-phase 2.2 : Assister la préparation des marchés publics et des dossiers de consultation des entreprises ; Phase 3 : Assistance à l'analyse des candidatures et des offres ; Phase 4 : Assistance l'exécution du marché ; Il est également prévu la possibilité de faire appel à des prestations intellectuelles complémentaires.
Identifiant de la procédure: c10d2bbc-aa9e-4ee7-b525-3ed02ed1b65f
Identifiant interne: DAQUAMA-2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 364 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Francais
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Articles L2124-2,124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA CONSTRUCTION D'UN OUTIL NUMÉRIQUE CENTRALISÉ ET DYNAMIQUE DE GESTION DES FLUX
Description: Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet l'appui stratégique et opérationnel pour la construction d'un outil numérique centralisé et dynamique de gestion des flux du Département du Val-de-Marne. Les prestations consistent à : Phase 1 : Études préalables à la mise en place d'une gestion centralisée et dynamique au sein du Département du Val-de-Marne : Sous-phase 1.1 : Réaliser une étude d'opportunité de la mise en place d'une gestion centralisée et dynamique au sein du Département du Val-de-Marne. Sous-phase 1.2 : Réaliser une note de cadrage financier du projet. Phase 2: Accompagnement à la préparation de la mise en place d'un outil centralisé et dynamique de gestion des flux : Sous-phase 2.1 : Accompagner au pilotage stratégique et opérationnel du projet de mise en place d?un outil centralisé et dynamique de gestion des flux, notamment à la définition du programme, du phasage, de l'organisation interne ; Sous-phase 2.2 : Assister la préparation des marchés publics et des dossiers de consultation des entreprises ; Phase 3 : Assistance à l'analyse des candidatures et des offres ; Phase 4 : Assistance l'exécution du marché ; Il est également prévu la possibilité de faire appel à des prestations intellectuelles complémentaires.
Identifiant interne: DAQUAMA-2026-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il ne s'agit pas d'un marché récurrent. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626 , R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire,comportant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à bons de commande.Il donnera lieu d'une part, à l'émission d'ordre de service concernant les prestations forfaitaires et d'autre part, à l'émission de bons de commande concernant les prestations unitaires. Il est conclu pour une durée de trois (3) mois fermes à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de début du marché est le 04 janvier 2027. Les sous -critères de la valeur technique et de la qualité environnementale sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 500 000 Euros. L'estimation totale de l'Administration est de 364 000 Euros HT. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelle modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée à l'aide des éléments fournis au sein du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera jugé sur la base du détail estimatif quantitatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental sera appréciée à l'aide des éléments fournis au mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2026
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicative, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres: Département du Val-de-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Département: Direction de l'Assainissement et de la Qualité des Milieux Aquatiques
Adresse postale: 13-15 rue Gustave Eiffel
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1777074900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b98e80ce-91f3-4e2b-bdac-9ccf4140ee5b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 17:53:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 362869-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
