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94 travaux de mise en conformite et de modernisation des ascenseurs des colleges du departement du val de marne à Créteil 94 travaux de mise en conformite et de modernisation des ascenseurs des colleges du departement du val de marne à Créteil travaux de mise en conformite et de modernisation des ascenseurs des colleg...
Département du Val de Marne 94054Créteil
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94 travaux de mise en conformite et de modernisation des ascenseurs des colleges du departement du val de marne à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661784

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-65211

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général du Val-De-Marne, Département du Val-De-Marne, direction des Bâtiments Direction 94054 Créteil Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en conformite et de modernisation des ascenseurs des colleges du departement du val de marne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.

Lieu d'exécution : collèges publics répartis sur l'ensemble du territoire du Val de Marne.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
compte tenu de l'évolution des réglementations en matière de sécurité et d'accessibilité, un audit du parc des élévateurs des collèges du Val de Marne a été réalisé, portant sur les 17 points de contrôle indiqués dans la loi de Robien pour les installations concernées. De même, la conformité à l'accessibilité aux personnes handicapées de l'ensemble des ascenseurs a été vérifiée.
Le contrôle de ces éléments met en évidence la nécessité d'effectuer des travaux de mise aux normes, d'amélioration et de modernisation du patrimoine " ascenseurs ".
Le marché est décomposé en 2 lots géographiques, chaque lot faisant lui même l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle programmées sur 2 années ( à partir de fin 2013 ) reprenant les échéances 2010-2013-2018 de la loi de Robien (décret 2004-964 et ses arrêtés).
La composition des lots et des tranches est indiquée dans les pièces du marché.
Il est précisé qu'une visite des sites où les appareils sont en remplacement complet est obligatoire (voir article 5.4.2. Du Rc). Attention, les collèges seront fermés pendant les vacances scolaires de printemps, soit du 27 avril au 12 mai 2013
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire de chaque lot. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour chaque lot, le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du Code des marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables. Une avance pourra être accordée au titulaire de chaque lot si les conditions prévues à l'article 87 du CMP sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 5 de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le ou les lots auxquels ils postulent plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Cmp.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles suivant le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5.2.1 du règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références de moins de 5 ans dans le domaine concerné (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant que le prestataire peut soumissionner sur le (ou les) lots pour le(s)quel(s) il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 60 % ;
- prix des travaux. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DBD-2013-15.

Renseignements complémentaires : pour chaque tranche de chaque lot, le délai global d'exécution des travaux est de 9 mois, y compris la période de préparation de 3 mois, à compter de l'ordre de service ordonnant à chaque entrepreneur, titulaire d'un lot, de commencer les travaux de la tranche considérée.
Par ailleurs, les entreprises devront respecter,pour chaque appareil,le délai de réalisation mentionné au CCTP de l'appareil concerné.
Affermissement de la tranche conditionnelle de chaque lot : l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche conditionnelle sera émis au plus tard 12 mois après l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme. Si l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche conditionnelle ne lui est pas notifié dans ce délai, l'entrepreneur sera libéré de tout engagement concernant les travaux de ladite tranche.
Les entreprises sont informées que la date prévisionnelle des travaux à effectuer est donnée à titre indicatif. La date de réalisation de ces travaux étant susceptible d'être modifiée, les entreprises devront être en mesure d'exécuter les travaux 12 mois/12, sans interruption.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Certains documents étant volumineux, seule une partie du DCE est téléchargeable gratuitement depuis cette adresse. L'autre partie du DCE est gravée sur un Cd-Rom que les sociétés pourront réclamer auprès du SAF de la Direction des Bâtiments, tél 01 43 99 80 00, postes 2120/4120/6120/6124.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 5.2 du Règlement de Consultation. Pour les envois postaux, veuillez vous reporter à la rubrique "Adresse et point de contact auxquels les offres doivent être envoyées".
pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante :
Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général du Val-De-Marne, direction des Finances et des Marchés - service des Marchés, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-86-71.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : M. Philippe Korpiun, direction des Bâtiments - service Collèges, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-81-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : Mme Martine Faure, direction des Bâtiments - service Administratif et Financier - secteur Marchés, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-80-00.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
direction des Bâtiments - sAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures - tél : 0143998000, postes : 2120/4120/6120/6124) - 1er étage - bureau 104 au 10 chemin des Bassins, 94054 Créteil Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case Postale 8630 Text_Icr_Lieu_Dit 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case Postale 8630 Text_Irr_Lieu_Dit 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Travaux de mise en conformité et de modernisation de 59 appareils installés sur 38 collèges répartis dans 21 villes du département.

Informations complémentaires : ce lot comprend 2 tranches : - une tranche ferme qui débutera fin 2013 et qui concerne les travaux de mise en conformité des ascenseurs dans le cadre de la loi de Robien et ses échéances 2010-2013-2018, l'accessibilité handicapés ainsi que des travaux de modernisation ; Une tranche conditionnelle selon les modalités d'affermissement annoncées, et qui concerne les travaux de mise en conformité des ascenseurs dans le cadre de la loi de Robien et ses échéances 2010-2013-2018, l'accessibilité handicapés, des travaux de modernisation, ainsi que la mise en sécurité et la modernisation des monte-charges.

C.P.V. - Objet principal : 45313000.
Lot(s) 2 Travaux de mise en conformité et de modernisation de 47 appareils installés sur 33 collèges répartis dans 19 villes du département et le Centre Départemental de Documentation Pédagogique de Champigny-Sur-Marne.

Informations complémentaires : ce lot comprend 2 tranches : - une tranche ferme qui débutera fin 2013, et qui concerne les travaux de mise en conformité des ascenseurs dans le cadre de la loi de Robien et ses échéances 2010-2013-2018, l'accessibilité handicapés ainsi que des travaux de modernisation; - une tranche conditionnelle selon les modalités d'affermissement annoncées, et qui concerne les travaux de mise en conformité des ascenseurs dans le cadre de la loi de Robien et ses échéances 2010-2013-2018, l'accessibilité handicapés, des travaux de modernisation, ainsi que la mise en sécurité et la modernisation des monte-charges.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.

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