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94 prestations d'assistance a la definition et la mise en oeuvre d'une stratégie e-administration au sein du conseil général du Val-de-Marne à Créteil 94 prestations d'assistance a la definition et la mise en oeuvre d'une stratégie e-administration au sein du conseil général du Val-de-Marne à Créteil prestations d'assistance a la definition et la...
Département du Val de Marne 94054Créteil
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94 prestations d'assistance a la definition et la mise en oeuvre d'une stratégie e-administration au sein du conseil général du Val-de-Marne à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544122

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-56787

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général, Département du Val-De-Marne, direction des systèmes d'information Direction à l'attention de M. le président du conseil général du val de marne Direction 94054 Créteil Cedex tél. : 01-43-99-86-23.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'assistance a la definition et la mise en oeuvre d'une strategie e-administration au sein du conseil general du val-de-marne.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72222000.

Lieu d'exécution : sites du Département du Val-De-Marne.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le marché est conclu avec un montant minimum sur deux ans de 10.000 €o(s) (H.T.) et un montant maximum de 95.000 €o(s) (H.T.).

Caractéristiques principales :
prestations d'assistance a la definition et la mise en oeuvre d'une strategie e-administration au sein du conseil general du val-de-marne
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans. Il sera ensuite reconduit tacitement une fois pour une durée de deux ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution est juin 2013.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la candidature sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du cmp et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du cmp. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira
également, en annexe du dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 4.2 du rc). Les dc1 et dc2 sont disponibles sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix - 60 points ;
- valeur technique - 40 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSI13-05.

Renseignements complémentaires : la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique s'effectuent sur le site
www.cg94.fr, à la rubrique " marchés publics ". La transmission des plis, obligatoire par voie electronique,s'effectue
conformément à l'article 56 du cmp, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). La copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Par envoi postal: conseil général du Val-De-Marne - direction des systèmes d'information- service administratif et financier- 94054 - créteil Cedex - fRANCE". Pour les dépôts sur place des copies de sauvegarde, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des systèmes d'information - service administratif et financier (du lundi au vendredi de 9:00 à12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble ibéris - bureau 214 (2e étage) 2, rue Fernand Pouillon à Créteil avant la date limite des remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché relatif à la prestation d'assistance à la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie e-administration au sein du conseil général du val-de-marne".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du val-de-marne.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction des Systèmes d'information - service administratif et financier, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-86-23.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département du val de marne.
Correspondant : Mme Nathalie ROFFI, direction des systèmes d'information - service administratif et financier, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-86-23.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département du val de marne.
Correspondant : Mme Nathalie ROFFI, site internet du conseil général : http.//www.cg94.fr, rubrique "marchés publics", 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-86-23.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du val de marne.
Correspondant : Mme Nathalie ROFFI, site internet du conseil général : http.//www.cg94.fr, rubrique "marchés publics", 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-86-23.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Text_Icr_Lieu_Dit 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Text_Irr_Lieu_Dit 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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