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94 maintenance et dépannage des installations de sécurité incendie et de leurs asservissements dans divers foyers départementaux à Créteil 94 maintenance et dépannage des installations de sécurité incendie et de leurs asservissements dans divers foyers départementaux à Créteil maintenance et dépannage des installations de sécurité inc...
Département du Val de Marne 94054Créteil
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94 maintenance et dépannage des installations de sécurité incendie et de leurs asservissements dans divers foyers départementaux à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676324

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73212

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général, Département du Val-De-Marne, direction des bâtiments Direction 94054 Créteil Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance et dépannage des installations de sécurité incendie et de leurs asservissements dans divers foyers départementaux.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50413200.

Lieu d'exécution : divers foyers du département du val-de-marne.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31.03.2004 : cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le montant minimum du marché pour une année s'élève à 15 000 €o(s)ht.
Le montant maximum du marché pour une année s'élève à 48 000 €o(s)ht.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet l'entretien annuel et les dépannages des systèmes de sécurité incendie et de leurs asservissements dans divers foyers départementaux du ressort du conseil général du Val-De-Marne.
Le marché comprend également les petites interventions de maintenance corrective ainsi que les interventions de dépannage 7 jours sur 7, 24 h sur 24.
Les foyers concernés par le marché sont :
- foyer de l'enfance - 2 rue des Varennes - 94370 Sucy-En-Brie
- foyer des Courts-Sillons - 13/15 rue des Courts-Sillons - 94350 Villiers-Sur-Marne
- foyer Le Relais - 46/48 rue Jules Lagaisse - 94400 Vitry-Sur-Seine.
- foyer Le Saume - 103 rue Maurice Thorez - 94200 Ivry-Sur-Seine
- foyer Edmond Vitry - 7 rue Edmond Vitry - 94130 Nogent-Sur-Marne
Il est précisé qu'une visite de ces sites est obligatoire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le marché pourra être reconduit 3 fois pour un délai d'un an par tacite reconduction sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations à réaliser, le présent marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution, ...).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix seront fermes jusqu'au 31.12.2013. Pendant toute l'exécution du marché, les prix seront révisés chaque premier janvier. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché si les conditions prévues à l'article 87 du CMP sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 10.3 du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Cmp.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans la lettre de consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles suivant le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une copie de la carte de qualification en cours de validité (qualification Cf2/Apsad F7), et/ou références de moins de trois ans (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant que le prestataire peut soumissionner au présent marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DBD-2013-22.

Renseignements complémentaires : un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 1° trimestre 2017.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 5-2 du RC. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique " Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Bâtiments SAF 1er étage - bureaux 104 (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h) au 10 chemin des Bassins à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le président du conseil général du Val-de-Marne.
direction des Bâtiments - sAF, 94054 Créteil Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : Mme Laure CASO, direction des bâtiments - service Energie, Prospective et Faisabilité - cellule GIP - aTTENTION : Afin de respecter l'égalité de traitement des candidats, il est rappelé aux entreprises qu'aucun renseignement d'ordre technique ne sera communiqué par téléphone. Toutes les questions devront être posées de préférence via la plateforme électronique du conseil général du Val-De-Marne (http://www.cg94.fr, rubrique "marchés publics"), ou par courriel à l'adresse suivante : db-saf-marchés@cg94.fr, ou par télécopieur au numéro suivant : 01 43 99 80 30, 94054 Créteil Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : Mme Isabelle Riquier, direction des bâtiments - sAF - secteur Marchés, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-81-22.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
direction des Bâtiments - sAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures - tél : 0143998000, postes : 2120/4120/6120/6124) - 1er étage - bureau 104 au 10 chemin des Bassins, 94054 Créteil Cedex, télécopieur : 01-43-99-80-30.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Text_Icr_Lieu_Dit 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Text_Irr_Lieu_Dit 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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