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94 fourniture d'outillages horticoles pour les espaces verts départementaux pour le Département du Val de Marne à Créteil 94 fourniture d'outillages horticoles pour les espaces verts départementaux pour le Département du Val de Marne à Créteil fourniture d'outillages horticoles pour les espaces verts départementaux. ...
Département du Val de Marne 94054Créteil 0143998220
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94 fourniture d'outillages horticoles pour les espaces verts départementaux pour le Département du Val de Marne à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538799

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53830

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général, Département du Val-De-Marne, 10 chemin des bassins Direction 94054 Créteil Cedex tél. : 01-43-99-82-69 télécopieur : 01-43-99-82-20.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'outillages horticoles pour les espaces verts départementaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44510000.

Lieu de livraison : espaces verts départementaux.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Conformément à la Directive 2004/18/CE du 31/03/2004, le présent marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Le montant minimum annuel est de 10 000euro(s) (H.T.) et le montant maximum annuel est de 45 000euro(s) (H.T.).

Caractéristiques principales :
fourniture d'outillages horticoles pour les espaces verts départementaux
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les options s'entendent au sens communautaire.
Le présent marché est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2013.
Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2016.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix du marché sont neutralisés pendant toute l'année 2013. Ils seront ajustables pour les tarifs fournisseurs à compter du 1er Janvier 2014, ainsi qu'au 1er janvier de chaque année postérieure.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Aussi, les groupements peuvent être soit solidaire, soit conjoint, au choix des candidats.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation.
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , thème : Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références pour la réalisation de prestations similaires au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur économique : 60 % ;
- la valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DEVPGD13-02.

Renseignements complémentaires : pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique " Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées ". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des espaces verts et du paysage, service administratif et financier, service commande publique,10 chemin des bassins, 94054 créteil Cedex.
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique " marchés publics ".
La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction des espaces verts et du paysage Service Administratif et Financier Secteur Commande Publique 10, Chemin des Bassins, 94054 Créteil Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Val de Marne.
Correspondant : M. Jean-Noel MALEYX, direction des espaces verts et du paysage Service Gestion 10, Chemin des Bassins, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-82-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Val de Marne.
Correspondant : Mlle DEGBEY Gabrielle, direction des espaces verts et du paysage Service Administratif et Financier Secteur Commande Publique 10, Chemin des Bassins, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-82-69, télécopieur : 01-43-99-82-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Val de Marne.
Correspondant : Mlle DEGBEY Gabrielle, direction des espaces verts et du paysage Service Administratif et Financier Secteur Commande Publique 10, Chemin des Bassins, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-82-69, télécopieur : 01-43-99-82-20, adresse internet : https://marches-cg94.local-trust.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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