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Département du Val de Marne 94054Créteil
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94 entretien des espaces extérieurs de divers collèges publics et d'équipements scolaires départementaux - à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742124

Date de clôture estimée : 02/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113120

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. Le Pésident du conseil général du Val-De-Marne, direction des Espaces Verts et du Paysage Direction 94054 Créteil Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg94.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des espaces extérieurs de divers collèges publics et d'équipements scolaires départementaux - 3 lots.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77313000
Objets supplémentaires : 77314000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les lots et leurs montants sont détaillés à la rubrique "Renseignements relatifs aux lots". Pour la première période d'exécution, les montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée, le cas échéant.

Caractéristiques principales :
il s'agit de travaux d'entretien des espaces verts (tonte, taille, nettoyage) et des surfaces minéralisées (nettoyage)

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31 Décembre 2014.
Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne Publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 Décembre 2017.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une avance sera versée, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire verra son versement conditionné par la constitution d'une garantie à première demande pour sa totalité conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics.
La présentation d'une caution personnelle et solidaire en remplacement d'une garantie à première demande sera automatiquement refusée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix du marché sont neutralisés pendant toute l'année 2014. Ils seront révisables à compter du 1er janvier 2015, ainsi qu'au premier janvier de chaque année postérieure.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires. Aussi, le groupement peut être soit soildaire, soit conjoint, au choix des candidats.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du code des marchés publics et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Cmp.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel -ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1- un formulaire unique signé soit par le candidat indivicuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires déclaration candidat, thème formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les garanties techniques seront notamment appréciées au regard des qualifications professionnelles suivantes ou équivalentes : qualipaysage e 131 "entretien de jardins et d'espaces verts".

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre établie sur la base d'une note méthodologique (12 pts) : 60 % ;
- valeur économique de l'offre (8 pts) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 août 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DEVPNMA13-04.

Renseignements complémentaires : les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées au Règlement de Consultation. Pour les envois postaux, veuillez vous reporter à la rubrique "Adresse et point de contact auxquels les offres doivent être envoyées".
Pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conseil général du Val de Marne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Finances et des Marchés.
Correspondant : M. le président du conseil général, service des Marchés, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-87-60.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Val de Marne.
Correspondant : M. Villefranche Patrick, direction des espaces verts et du paysage - 10 Chemin des Bassins, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-82-88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Val de Marne.
Correspondant : Mme MACKO Nisette, direction des Espaces verts et du paysage - 10 Chemin des Bassins, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-82-23.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Text_Icr_Lieu_Dit 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Text_Irr_Lieu_Dit 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 secteur Est.
Nettoyage, entretien des pelouses et prairies, entretien des plantations, entretien des surfaces minérales et des platelages bois et autres travaux.

Informations complémentaires : les montants sont les suivants :
minimum annuel : 200 000 €o(s) (H.T.) et maximum annuel 300 000 €o(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 77313000
Objets supplémentaires : 77314000.
Lot(s) 2 secteur centre.
Nettoyage, entretien des pelouses et prairies, entretien des plantations, entretien des surfaces minérales et des platelages bois et autres travaux.

Informations complémentaires : les montants sont les suivants :
minimum annuel 200 000 €o(s) (H.T.) et maximum annuel 300 000 €o(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 77313000
Objets supplémentaires : 77314000.
Lot(s) 3 secteur Ouest.
Nettoyage, entretien des pelouses et prairies, entretien des plantations, entretien des surfaces minérales et des platelages bois et autres travaux.

Informations complémentaires : les montants sont les suivants :
minimum annuel 200 000 €o(s) (H.T.) et maximum annuel 300 000 €o(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 77313000
Objets supplémentaires : 77314100.

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