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94 entretien des dépendances vertes des acquisitions foncières du département en attente d'affectation ainsi que des espaces d'accompagnement de voirie à Créteil 94 entretien des dépendances vertes des acquisitions foncières du département en attente d'affectation ainsi que des espaces d'accompagnement de voirie à Créteil entretien des dépendances vertes de...
Département du Val de Marne 94054Créteil
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94 entretien des dépendances vertes des acquisitions foncières du département en attente d'affectation ainsi que des espaces d'accompagnement de voirie à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796875

Date de clôture estimée : 30/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146625

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction des espaces verts et du paysage Direction 94054 Créteil Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg94.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des dépendances vertes des acquisitions foncières du département en attente d'affectation ainsi que des espaces d'accompagnement de voirie.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77314000.

Lieu d'exécution : espaces verts départementaux.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les montants du marché sont les suivants : Minimum annuel (H.T.) 66 889.63 €o(s) - maximum annuel (H.T.) 200 668.90 €o(s).

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires dans les conditions définies par les dispositions de l'article 35-ii-5° et 6° du Code des Marchés Publics.
Le recours à la procédure d'avenant est également possible en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le le 01/01/2014 jusqu'au 31 Décembre 2014.
Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne Publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 Décembre 2017.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance sera versée, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum initial du marché (T.T.C.). Toutefois, le titulaire verra son versement conditionné par la constitution d'une garantie à première demande pour sa totalité conformément à l'article 89 du Code des Marché Publics.
La présentation d'une caution personnelle et solidaire en remplacement d'une garantie à première demande sera automatiquement refusée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera réglé par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et à la règlementation en viguer. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme retenue est le groupement solidaire ou conjoint, au choix du candidat.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du Code des Marchés publics et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Code des Marchés Publics. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel -ou les membres du groupement en cas de candidature groupée -produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 -un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 6 du Rc).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les garanties techniques seront notamment appréciées au regard des qualifications professionnelles suivantes ou équivalentes :
-qualipaysage e 131 - entretien d'espaces verts ;
-qualipaysag e 151 - fauchage
-Qualipaysage H 125 - habilitation (routes, autoroutes et grandes infrastructures).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire méthodologique : 60 % ;
- valeur économique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DEVPNMA13-08.

Renseignements complémentaires : une négociation pouvant porter sur l'ensemble des critères aura lieu avec les 3 entreprises les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre d'offres suffisantes.
La négociation pourra se faire via la messagerie sécurisée du profil acheteur, courrier , télécopie ou sur convocation de l'entreprise dans les locaux de l'administration.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des offres sont spécifiées au Règlement de Consultation. Pour les envois postaux, veuillez-vous reporter à la rubrique "Adresse et point de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9n00 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures) - immeuble Thalès - (1er étage)- bureau 148 jusqu'au vendredi 6 septembre 2013 ou Bureau 137 à compter du lundi 9 septembre 2013 - au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site : http://www.cg94.fr, rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Val de Marne -.
Correspondant : M. le président du conseil général du Val-De-Marne, direction des finances et des Marchés - services des marchés, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-87-60.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général du Val de Marne.
Correspondant : Mme Macko Nisette, direction des Espaces verts et du paysage - 10 chemin des Bassins, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-82-23.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Text_Icr_Lieu_Dit 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gauklle - case postale 8630 Text_Irr_Lieu_Dit 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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