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94 elimination des déchets des services de la direction des services de l'environnement et de l'assainissement et fourniture de contenants pour le conseil général, à Créteil 94 elimination des déchets des services de la direction des services de l'environnement et de l'assainissement et fourniture de contenants pour le conseil général, à Créteil elimination des déchets...
Département du Val de Marne 94054Créteil
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94 elimination des déchets des services de la direction des services de l'environnement et de l'assainissement et fourniture de contenants pour le conseil général, à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538798

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-54109

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. Du conseil général le président, Département du val de marne, direction des services de l'environnement et de l'assainissement Hôtel du département Direction 94054 Créteil Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elimination des déchets des services de la direction des services de l'environnement et de l'assainissement : fourniture de contenants, collecte et traitement.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90520000
Objets supplémentaires : 90513000.

Lieu d'exécution : département du val de marne, 94000.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence
-montant minimum annuel : 13 500 EUR Ht
Montant maximum annuel : 74 000 EUR Ht
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année.
Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède deux ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction
pour la première et dernière période d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la périodes effectivement exécutée.

Caractéristiques principales :
compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année.
Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède deux ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental.
Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures :Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 4 du Rc).
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site.
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 35 % ;
- adéquation des dispositions environnementales : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSEA1218.

Renseignements complémentaires : les informations relatives aux sous critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Unité monétaire choisie : l'euro.
Pour l'obtention du cahier des charges par une personne physique, l'adresse est la suivante : Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement, Service Gestion Financière et Marchés, immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme à Créteil, bureau 222 (2e étage). Pour les demandes écrites se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "obtenir les documents".
Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.
Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique " Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées ". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil.
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique " marchés publics ". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics. ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du val de marne Direction des finances et des marchés.
hotel du département, 94054 Créteil.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du val de marne Direction des services de l'environnement et de l'assainissement.
service qualité Environnement Hotel du département, 94054 Créteil, tél. : 01-49-56-87-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Val de marne Direction des services de l'environnement et de l'assainissement.
service gestion financière et marchés Hotel du département, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-87-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du val de marne Direction des services de l'environnement et de l'assainissement.
service gestion financière et marchés Hotel du département, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-87-64.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 déchets dangereux (ex déchets industriels spéciaux) concernant les produits chimiques et emballages ayant contenu des produits chimiques.
Déchets dangereux (ex déchets industriels spéciaux) concernant les produits chimiques et emballages ayant contenu des produits chimiques.

Informations complémentaires : montant minimum annuel :1 000 EUR Ht
Montant maximum annuel :12 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 90520000.
Lot(s) 2 produits Chimiques de Laboratoire (P.C.L.); Produits chimiques et emballages de laboratoire ayant contenu des produits chimiques.
Produits Chimiques de Laboratoire (P.C.L.); Produits chimiques et emballages de laboratoire ayant contenu des produits chimiques.

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 5 000 EUR Ht
Montant maximum annuel : 22 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 90520000.
Lot(s) 3 déchets d'equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E.).
Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E.).

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 500 EUR Ht
Montant maximum annuel : 6 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 90520000.
Lot(s) 4 déchets non dangereux (ex déchets industriels banals).
Déchets non dangereux (ex déchets industriels banals).

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 5 000 EUR Ht
Montant maximum annuel : 22 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 90513000.
Lot(s) 5 déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (D.A.S.R.I.).
Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (D.A.S.R.I.).

Informations complémentaires : montant minimum annuel : 2 000 EUR Ht
Montant maximum annuel : 12 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 90520000.

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