Centrale des marchés
94 collecte, transfert et traitement des dechets des parcs départementaux à Créteil 94 collecte, transfert et traitement des dechets des parcs départementaux à Créteil lieu : direction des espaces verts et du paysage Direction ville : Créteil Cedex. code_postal : 94054
Département du Val de Marne 94054Créteil
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94 collecte, transfert et traitement des dechets des parcs départementaux à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097395

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/05/14)
175449-2014
BOAMP (23/05/14)
14-78115

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département du Val de Marne, direction des espaces verts et du paysage Direction, à l'attention de M. le président du conseil général du Val-De-Marne, F-94054 Créteil Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.valdemanre.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
collecte, transfert et traitement des dechets des parcs départementaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte, transfert et traitement des dechets des parcs départementaux.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90510000,90511000,90513000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique en pourcentage : 50 %.
2. montant du détail quantitatif estimatif en pourcentage : 25 %.
3. montant du prix global et forfaitaire en pourcentage : 25 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEVPGD13-09.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 215-374398 du 06/11/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20144291

Lot n° : 1

Intitulé : collecte, transfert et traitement des déchets des parcs départementaux
V.1) Date d'attribution du marché : 8 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TAiS, 28 boulevars de Pesaro - CS 10049, 92751 Nanterre Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Conformément à la directive 2004/18/ce du 31/03/2004, le présent marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire, conclu avec un seul opérateur économique. Montant minimum annuel : 50 000 €o(s) (H.T.) et montant maximum annuel : 150 000 €o(s) (H.T.).
Le présent marché est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31/12/2014. Il pourra être reconduit tacitement pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31/12/2017.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 214 A, annonce n° 173 du 6 novembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex Tél. : (+33) 1 60 56 66 30 Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630,F-,77008 Melun Cedex, tél. : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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