Centrale des marchés
94 assistance rapatriement pour le département du Val de Marne 94 assistance rapatriement pour le département du Val de Marne assistance rapatriement. code_postal : 94054 ville : Créteil Cedex, lieu : hôtel du Département - 21/29 avenue du Général de Gau...
Département du Val de Marne 94054Créteil
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94 assistance rapatriement pour le département du Val de Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742125

Date de clôture estimée : 01/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113334

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général du Val de Marne, Département du Val-De-Marne, direction des Affaires Juridiques - service Contentieux Assurances Direction 94054 Créteil Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg94.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance rapatriement.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66512100.

Lieu d'exécution : voyages en France ou à l'étranger.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les variantes sont autorisées. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles doivent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées et ne pas porter atteinte aux éléments intangibles. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre, et qu'il juge adapté aux besoins de la Collectivité. Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mapa passé selon l'article 27 III du Code des Marchés publics : le pouvoir adjudicateur a recours à une procédure adaptée pour la passation de ce lot inférieur à 80 000 €o(s) (H.T.) passé dans le cadre d'un marché de services lancé en AOO et ayant pour objet "Assurances automobile et risques annexes".
Date d'effet du marché 01/01/2014.terme définitif le 31/12/2020 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2020.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et de garanties exigées sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 et 88 du CMP (garantie à première demande).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du Code des marchés publics. Les primes sont financées sur les fonds propres, imputées en dépense de fonctionnement de chaque exercice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP . Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur papier libre.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations -critère noté sur 10 : 50 % ;
- valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes critère noté sur 10 : 45 % ;
- libération de la dette de la collectivité et de l'assureur-notée sur 10 : 3 % ;
- délai de remise des contrats définitifs- notée sur 10 : 2 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er août 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DAJ-2013-06.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation (section 5). Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique " Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Affaires Juridiques - service Contentieux Assurances (ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h) - hôtel du Département
- bureau 429-4 ème étage au 21/29 avenue du Général de Gaulle à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Val de Marne - Direction des Affaires Juridiques - Service Contentieux Assurances.
Correspondant : M. le président du conseil général du Val de Marne, hôtel du Département, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-74-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val de Marne - Direction des Affaires Juridiques - Service Contentieux Assurances.
Correspondant : Mme Josiane GIRAUDEAU, hôtel du Département - 21/29 avenue du Général de Gaulle, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-74-64.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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