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94 analyses financières, audit et assistance au contrôle des organismes financés par le conseil général, sur l'ensemble du département du Val de Marne 94 analyses financières, audit et assistance au contrôle des organismes financés par le conseil général, sur l'ensemble du département du Val de Marne analyses financieres, audit et assistance au c...
Département du Val de Marne 94054Créteil
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94 analyses financières, audit et assistance au contrôle des organismes financés par le conseil général, sur l'ensemble du département du Val de Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894549

Date de clôture estimée : 23/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208570

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général du Val-De-Marne, direction de l'evaluation des Méthodes et de l'organisation - dEMO Direction 94054 Créteil Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg94.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : analyses financieres, audit et assistance au contrôle des organismes finances par le conseil general du val-de-marne.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212100.

Lieu d'exécution : département du Val-De-Marne.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le marché est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification (date prévisionnelle de notification le 1er mars 2014) jusqu'au 31 décembre 2014. Il pourra être reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans - les montants sont les suivants : 15 000,00 EUR (H.T.) minimum annuel et 70 000,00 EUR (H.T.) maximum annuel. Pour la première et dernière périodes d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

Caractéristiques principales :
le conseil général intervenant dans différents secteurs de la vie économique, culturelle ou sociale, les structures susceptibles de faire l'objet d'analyses sont tous les partenaires du département bénéficiant d'une intervention financière ou d'une prestation en nature (associations, SEM, entreprises, organismes d'habitation à loyer modéré, associations tarifiées...).
Les missions confiées au titulaire requièrent des connaissances du secteur associatif tous domaines confondus (social, médico-social, sport, insertion professionnelle, aménagement ...), des sociétés, des établissements et organismes publics.
En outre, la nature des missions confiées au titulaire nécessite des expertises juridiques, fiscales, financières, comptables, sociales, organisationnelle, patrimoniale, en matière de tarification ...
La description des prestations demandées est détaillée au CCP
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations de ce marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial dans les mêmes conditions d'exécution que celles prévues dans le marché initial.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2014.

Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, les marchés sont dispensés de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4.1 du règlement de consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DEMO-2013-01.

Renseignements complémentaires : négociation : il est précisé aux candidats que la consultation fera l'objet de négociations dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction de l'evaluation, des Méthodes et de l'organisation, (ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h) - adresse: Bureau 23 - 9 ème étage - 9/11 rue Georges Enesco - immeuble Expansion à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait de pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général du Val-De-Marne, direction de l'evaluation, des Méthodes et de l'organisation - dEMO, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-56-72-89-73.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : Mme Laura Fall, direction de l'evaluation, des Méthodes et de l'organisation - immeuble Expansion - 9 ème étage - bureau 23- 9/11 rue Georges Enesco, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-56-72-89-73.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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