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94 acquisition et livraison de matériel médical pour divers établissements départementaux à Creteil 94 acquisition et livraison de matériel médical pour divers établissements départementaux à Creteil acquisition et livraison de matériel médical pour divers établissements départementaux. ville :...
Département du Val de Marne 94054Créteil
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94 acquisition et livraison de matériel médical pour divers établissements départementaux à Creteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663332

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66077

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général, Departement du Val-De-Marne, direction Direction 94054 Creteil Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et livraison de matériel médical pour divers établissements départementaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33100000.

Lieu de livraison : sur tout le territoire du département.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Marché à bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Montant minimum annuel : 18 000 EUR (H.T.) et montant maximum 99 000 (H.T.). Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option au sens du droit communautaire : le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2013. Il pourra ensuite être reconduit annuellement au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne dépasse deux (2) ans. Le marché prendra donc fin la veille de sa date anniversaire de notification au cours de l'année 2015.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du premier trimestre 2015.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (section V du Rc).
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles récentes vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique pour les deux lots : 60 % ;
- prix pour les deux lots : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DL-2013-21.

Renseignements complémentaires : unité monétaire utilisée : l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction de la Logistique - service de la Commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Echat - bureau 105 (1er étage) au 121, avenue du général de Gaulle à Créteil. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Le double envoi Papier et électronique n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Val-de-marne -.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction de la Logistique Service de la commande publique, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-56-72-87-92.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Val-de-marne - Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé.
Correspondant : Mme Saint-Jalme Laurence, 7-9, voie Félix Eboué, 94000 Créteil, tél. : 01-43-99-77-80.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Val-de-marne - Direction de la Logistique Service de la Commande publique.
Correspondant : Mlle Michaut Véronique, 121, avenue du général de Gaulle, 94000 Créteil, tél. : 01-56-72-87-97.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val-de-marne - Direction de la Logistique Service de la Commande publique.
Correspondant : Mme Barkhallah Chadlia, 121, avenue du général de Gaulle, 94000 Créteil, tél. : 01-56-72-87-92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du General de Gaulle - case postale 8630 43 rue du General de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du General de Gaulle - case postale 8630 43 rue du General de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 consommables et petits matériels médicaux.
Correspondent à des produits et fournitures réutilisables ou à usage unique utilisés pour les soins et examens en médecine générale ou en gynécologie (exemples : protections vestimentaires, produits de désinfection et nettoyage...).

C.P.V. - Objet principal : 33140000.
Lot(s) 2 equipements médicaux.
Les appareils de diagnostic et le mobilier (exemples : vitrines médicales, divans d'examen, pese-bébés...).

C.P.V. - Objet principal : 33100000.

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