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94 Prestations d'interprétariat pour les services départementaux et les établissements conventionnés avec le Département du Val-de-Marne 94 Prestations d'interprétariat pour les services départementaux et les établissements conventionnés avec le Département du Val-de-Marne prestations d'interprétariat pour les services départementau...
Département du Val de Marne 94054Créteil
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94 Prestations d'interprétariat pour les services départementaux et les établissements conventionnés avec le Département du Val-de-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344096

Date de clôture estimée : 02/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/01/15)
3397-2015
BOAMP (06/01/15)
14-192706

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général du Val-De-Marne, direction de la Logistique - service de la Commande publique Direction 94054 Créteil Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.valdemarne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'interprétariat pour les services départementaux et les établissements conventionnés avec le Département.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79540000.

Lieu d'exécution : val-De-Marne.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les montants de chacun des deux lots composant le marché sont détaills à la rubrique "Renseignements relatifs aux lots". Pour la première et la dernière périodes d'exécution, les montants minimum et maximum de chaque lot seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché de services qui porte sur: - lot n°1, la mise à disposition d'interprètes culturels, afin de faciliter la communication et l'accueil avec la population non francophone en permettant la compréhension réciproque; - lot n°2, la mise à disposition d'interprètes en langage gestuel et oral pour faciliter la communication des sourds et des malentendants avec les services départementaux et les représentants du Département

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015. Il pourra être ensuite reconduit au 1er janvier de chaque année, par décision tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2015.

Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à117 du Code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement du marché sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables par ajustement dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel, ou les membres du groupement en cas de candidature groupée, produira une lettre de candidature (formulaire Dc1, un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2, un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 4 du Rc).
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr. Ils peuvent également être établis sur papier libre.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles récentes, vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot n°1-valeur technique : 70 % ;
- lot n°1 - prix : 30 % ;
- lot n°2- valeur technique : 70 % ;
- lot n°2- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DL-2014-41.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du Règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique" Adresse et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h) - immeuble Thalès - bureau 144 (1er étage) au 25, rue Olof Palme à Créteil. La consultation, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont posssibles sur le site: www.valdemarne.fr, onglet "conseil général" puis rubrique "Marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général du Val-De-Marne, direction des Finances et des marchés - service des marchés, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-86-71, adresse internet : https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86129&orgAcronyme=a8z.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : Mme VALLET Magalie, direction de la Logistique - service de la Commande publique, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-56-72-87-95.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : Mme KALIPE Judith, direction de la Logistique - service de la Commande publique, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-56-72-87-24, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137021&orgAcronyme=a8z.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Toutes langues étrangères.
; montant minimum annuel : 80 000 €o(s) (T.T.C.) soit 66 666,66 €o(s) (H.T.). Montant maximum annuel : 325 000 €o(s) (T.T.C.) soit 270 833,33 €o(s) (H.T.).

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79540000.
Lot(s) 2 Langue des signes (Lsf).
; montant minimum annuel : 10 000 €o(s) (T.T.C.) soit 8 333,33 €o(s) (H.T.). Montant maximum annuel : 55 000 €o(s) (T.T.C.) soit 45 833,33 €o(s) (H.T.).

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79540000.

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