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94 Entretien horticole sur divers espaces verts départementaux pour le compte du département à Créteil 94 Entretien horticole sur divers espaces verts départementaux pour le compte du département à Créteil entretien horticole sur divers espaces verts départementaux. lieu : direction des Espaces Ve...
Département du Val de Marne 94054Créteil
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94 Entretien horticole sur divers espaces verts départementaux pour le compte du département à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796941

Date de clôture estimée : 10/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146798

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction des Espaces Verts et du Paysage Direction 94054 Créteil Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg94.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien horticole sur divers espaces verts départementaux.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77314000
Objets supplémentaires : 77313000.

Lieu d'exécution : espaces verts départementaux.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Montant minimum annuel : 40 000 €o(s) (H.T.) et montant maximum annuel : 160 000 €o(s) (H.T.). Pour la première année d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée, le cas échéant.

Caractéristiques principales :
il s'agit de prestations horticoles ponctuels et d'entretien de divers espaces verts départementaux

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2014, pour prendre fin le 31/12/2014. Puis, il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne Publique, pour des périodes d'un an à chaque 1er janvier, sans toutefois pouvoir excéder le 31/12/2017.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux article 86 et 117 du Code des Marchés Publics. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix du marché sont neutralisés pendant toute l'année 2014. Ils seront révisables à compter du 1er janvier 2015, ainsi qu qu'au premier janvier de chaque année postérieure.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires. Aussi, le groupement peut être soit solidaire, soit conjoint, aux choix des candidats.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Cmp.
Pour permettre au pouvoir adjucateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel -ou les membres du groupement en cas de candidature groupée- produira une lettre de candidature (formulaire Dc1- un formulaire unique signé soit par le candidat indivduel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, en cas de candidature groupée. Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http:/www.budget.gouv.fr/daj/formulaire déclaration candidat, thème formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les garanties techniques seront notamment appréciées au regard des qualifications professionnelles suivantes ou équivalentes : qualipaysage e 132 "entretien de jardins et d'espaces verts" et P 120 "création d'espaces verts.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'un mémoire méthodologique : 40 % ;
- valeur économique de l'offre : 40 % ;
- valeur environnementale de l'offre appréciée sur la base d'un mémoire méthodologique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DEVPGB13-07.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées au Règlement de Consultation. Pour les envois postaux, veuillez vous reporter à la rubrique "Adresse et point de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9n00 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures) - immeuble Thalès - (1er étage)- bureau 148 jusqu'au vendredi 6 septembre 2013 ou Bureau 137 les lundi 9 et mardi 10 septembre 2013 - au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site : http://www.cg94.fr, rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : M. le président du conseil général, direction des Finances et des Marchés - services des Marchés, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-87-60.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Val de Marne.
Correspondant : M. Ansorena Xavier, direction des Espaces Verts et du Paysage - 10 Chemin des Bassins, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-82-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Val de Marne.
Correspondant : Mlle DEGBEY Gabrielle, direction des Espaces Verts et du Paysage- 10 Chemin des Bassins, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-82-69.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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