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94 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dématérialisation de la chaîne comptable à Créteil 94 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dématérialisation de la chaîne comptable à Créteil assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dématérialisation de la chaîne comptable. ville : Créteil Ced...
Département du Val de Marne 94054Créteil
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94 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dématérialisation de la chaîne comptable à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851795

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181841

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction des Finances et des Marchés Direction 94054 Créteil Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg94.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dématérialisation de la chaîne comptable.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79421200.

Lieu d'exécution : val-De-Marne.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de troisans. Le montant total des commandes pour la durée du marché est de 30 000,00 €o(s)o(s) (H.T.) pour le montant minimum et de 195 000
euro(s)o(s) (H.T.) pour le montant maximum.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dématérialisation de la chaîne comptable. La mission comporte 6 étapes : cadrage, état des lieux et recensement des opportunités/risques de dématérialisation, étude du contexte règlementaire des collectivités en matière de dématérialisation, proposition et évaluation de différents scénarios de mise en oeuvre de dématérialisation, approfondissements, accompagnement du Département dans la mise en oeuvre de la dématérialisation de la chaine comptable (PES v2 et pièces justificatives). Le Pouvoir Adjudicateur pourra, pour des besoins occasionnels en lien avec l'objet du marché, faire appel à un consultant du prestataire. Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réalisées. Le marché est passé pour une durée ferme de 3 ans. Il n'est pas prévu de reconduction
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la
réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les
Prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le
groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa
transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est
interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 4.1 du Rc).
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DFM-2013-02.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 6 du Règlement de Consultation. Pour les envois postaux, veuillez vous reporter à la rubrique "Adresse et point de contact auxquels les offres doivent être envoyées".
Pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures) - immeuble Thalès - bureau 137 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : M. le président du Val-De-Marne, direction des Finances et des Marchés - service des Marchés, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-87-60, adresse internet : http://www.cg94.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : Mme Roig-Laurent, direction des Finances et des Marchés - service des Finances - immeuble Thalès - 25 rue Olof Palme, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-87-60.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : Mme Dalençon, direction des Finances et des Marchés - service des Marchés - immeuble Thalès - 25 rue Olof Palme, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-87-60.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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