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94 Actualisation du système d'évaluation des parcours d'insertion et d'accès à l'emploi et son ajustement aux nouvelles orientations départementales, à Créteil 94 Actualisation du système d'évaluation des parcours d'insertion et d'accès à l'emploi et son ajustement aux nouvelles orientations départementales, à Créteil actualisation du système d'évaluation...
Département du Val de Marne 94054Créteil
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94 Actualisation du système d'évaluation des parcours d'insertion et d'accès à l'emploi et son ajustement aux nouvelles orientations départementales, à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796940

Date de clôture estimée : 06/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146534

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général du Val-De-Marne, direction de l'action Sociale - services Ressources et initiatives Direction 94054 Créteil Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg94.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : actualisation du système d'évaluation des parcours d'insertion et d'accès à l'emploi (Sepiae) et son ajustement aux nouvelles orientations départementales - années 2014 - 2015.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : département du Val-De-Marne.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur l'actualisation du système d'évaluation des parcours d'insertion et d'accès à l'emploi (Sepiae) et son ajustement aux nouvelles orientations départementales.
Le marché est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2014 (ou à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure au 1er janvier) jusqu'au 31 décembre 2014. Le marché peut être reconduit tacitement pour une année civile sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
Le marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Pour la première période d'exécution, le montant global et forfaitaire prévu à l'article 2 de l'acte d'engagement ne sera pas rapporté au prorata temporis de la période d'exécution dès lors que le marché est notifié au plus tard le 31 mars 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de décomposition en lots, en tranches ou en phases.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations de ce marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial dans les conditions similaires d'exécution que celles prévues dans le marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution, ...).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat adminstratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental, cependant les prestations pourront faire l'objet d'un co-financement du fonds social européen. Les prix sont fermes pour la première période (soit de la date de notification jusqu'au 31/12/2014) puis révisables sur la seconde période (au 1er janvier 2015).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques et afin d'assurer la bonne exécution du marché, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 4 du Rc).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DAS10-13.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation.
Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées".
Pour les plis déposés sur place contre récépissé (remise en main propre par le candidat, par un coursier, par un organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis ...) veuillez vous présenter du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures à l'adresse suivante : Département du Val-De-Marne - direction de l'action Sociale - service Ressources et Initiatives - immeuble Solidarités - 7-9 voie Félix Eboué à CRETEIL - 2e étage - bureau 227. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site internet www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics".
La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Le double envoi "papier et électronique" n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Val-de-Marne.
M. le président du conseil général du Val-De-Marne, Direction de l'action sociale, Service Ressources et initiatives, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-78-80, adresse internet : http://www.cg94.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : Mme Gardini Agnès, pôle Action sociale et solidarités, Direction de l'action sociale, Service Insertion, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-78-72, adresse internet : http://www.cg94.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : Mme Duttweiler Katia, pôle Action sociale et solidarités, Direction de l'action sociale, Service Ressources et initiatives, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-78-80, adresse internet : http://www.cg94.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : Mme Duttweiler Katia, pôle Action sociale et solidarités, Direction de l'action sociale, Service Ressources et initiatives, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-78-80, adresse internet : http://www.cg94.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Créteil Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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