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94 Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une application de gestion des arbres pour le CG du Val-de-Marne à Créteil 94 Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une application de gestion des arbres pour le CG du Val-de-Marne à Créteil acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une application de gestion de...
Département du Val de Marne 94054Créteil
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94 Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une application de gestion des arbres pour le CG du Val-de-Marne à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796939

Date de clôture estimée : 19/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146441

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général du Val de Marne, direction des systèmes d'information Direction 94054 Créteil Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg94.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une application de gestion des arbres pour le conseil general du val-de-marne.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48000000
Objets supplémentaires : 72267100.

Lieu de livraison : département du val de marne.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le marché est conclu avec un montant annuel minimum de 3.000,00 € (H.T.) et un montant annuel maximum de 49.000,00 € (H.T.).

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché est susceptible d'être reconduit à sa date anniversaire, pour une durée d'un an par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à a réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les modalités de variation des prix sont définies à l'article 4.2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne habilitée à signer le marché tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 4.2 du Rc).
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles suivant le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSI13-11.

Renseignements complémentaires : la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique s'effectuent sur le site www.cg94.fr, à la rubrique " marchés publics ". La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à l'article 56 du CMP, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). La copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Par envoi postal : conseil général du Val-De-Marne - direction des Systèmes d'information- service administratif et financier - 94054 - créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Systèmes d'information- service Administratif et Financier (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeubleibéris - bureau 214 (2e étage) au 2, rue Fernand Pouillon à Créteil (94000) avant la date limite des remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché relatif à l'acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une application de gestion des arbres pour le conseil général du Val-De-Marne".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
dépôt des offres par voie électronique obligatoire depuis le site internet du conseil général : http.//www.cg94.fr, rubrique "marchés publics, 94054 Créteil Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : Mlle Emeline SCHOTT, demande de renseignements depuis le site internet du conseil général : http.//www.cg94.fr, rubrique "marchés publics", 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-85-40.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Mlle Emeline SCHOTT, téléchargement du DCE depuis le site internet du conseil général : http.//www.cg94.fr, rubrique "marchés publics, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-85-40.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du général de gaulle - case postale 8630 Text_Icr_Lieu_Dit 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du général de gaulle - case postale 8630 Text_Irr_Lieu_Dit 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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