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94 Accompagnement psychologique des agents victimes de violences à Créteil 94 Accompagnement psychologique des agents victimes de violences à Créteil accompagnement psychologique des agents victimes de violences. ville : Créteil, code_postal : 94000 lieu : le prado ...
Département du Val de Marne 94054Créteil
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94 Accompagnement psychologique des agents victimes de violences à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694007

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84087

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général du Val-De-Marne, Département du Val-De-Marne, direction des Ressources Humaines Direction 94054 Créteil Cedex adresse internet : http://www.cg94.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagnement psychologique des agents victimes de violences.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85121270.

Lieu d'exécution : plusieurs départements de France.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le montant minimum annuel est de 3000 EUR (H.T.) et le montant maximum annuel est de 45 000 EUR (H.T.).

Caractéristiques principales :
l'accompagnement psychologique des agents victimes de violences- déclenchement et encadrement
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option au sens du droit communautaire : le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il sera ensuite reconductible chaque année à sa date anniversaire par décision tacite de l'administration sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Le prix est ferme la 1er année et révisable par la suite à la date d'anniversaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement
attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 4.1 du Rc).
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , thème : Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 30 % ;
- capacité de réactivité en fonction des moyens humains et matériels : 15 % ;
- capacité à intervenir sur le territoire du val-de-marne, de la savoie, de la haute savoie, de la nièvre et de l'hérault : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2013, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DRH-2013-01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article du RC. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique " Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Ressources humaines - service de santé sécurité et condition de travail (ouvert du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures) - immeuble Prado - bureau 33 - rDC au 5 avenue Fernand Pouillon à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général du Val-De-Marne, hôtel du Département, 94054 Créteil Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : Mme GAILHAC Isabelle, le prado 5 avenue Fernand Pouillon, 94000 Créteil, tél. : 01-79-86-14-65.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : Mme GAILHAC Isabelle, le prado 5 avenue Fernand Pouillon, 94000 Créteil, tél. : 01-79-86-14-65.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Créteil Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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