1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Val de Marne - Direction de l'Achat Public et des Marchés
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et gestion du service départemental de téléassistance "Val'Ecoute"
Description: Le service de téléassistance « Val'Ecoute » est destiné à favoriser la vie à domicile des personnes âgées, en situation de handicap ou malades, habitant le Val-de-Marne. Il s'inscrit dans un dispositif partenarial, formalisé par convention associant les Villes ou Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) et le Département, visant à faciliter l'accès de ce service au plus grand nombre possible de personnes âgées dépendantes ou de personnes en situation de handicap. Certaines Villes accordent, en effet, à leurs concitoyens âgés ou handicapés, une prise en charge partielle ou totale de l'abonnement et/ou de l'installation. Dans le cadre du présent marché, le Département peut commander au titulaire des actions de prévention des risques sanitaires (par exemple dans le cadre d’un plan canicule). Par ailleurs, le Département contribue à la solvabilisation d’un grand nombre d’abonnés bénéficiant de prestations sociales, au premier rang desquelles figurent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP) ou la prestation de compensation du handicap (PCH). Le titulaire s’engage à mettre en place les moyens nécessaires pour répondre aux appels des bénéficiaires en déclenchant le dispositif approprié. A cette fin, le titulaire doit pouvoir répondre aux attentes suivantes : -Fonctionnement d’une centrale d’écoute -Mise à disposition aux abonnés de transmetteurs compatibles avec leur installation téléphonique, ainsi que leur retrait -Promotion et suivi du service départemental de téléassistance auprès des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), dans le cadre d’une convention liant les Villes et le Département -Tenue de fichiers détaillés et actualisés -Participation à des réunions avec les responsables départementaux et, éventuellement, communaux -Etablissement de rapports d’information et enquêtes de satisfaction -Prestation spécifique liée à la prévention des risques sanitaires
Identifiant de la procédure: b4112505-e4e2-499c-8bd4-c67e45d08694
Identifiant interne: DAPM-2026-29
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 21231-3° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées, 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées, 98513310 Services d'aide à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis: Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées: Français.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2123-1 et R. 21231-3° - La procédure adaptée ouverte est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Après examen des offres, l'administration se réserve le droit de décider, en cours de procédure, si elle négociera ou non.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et gestion du service départemental de téléassistance "Val'Ecoute"
Description: Le service de téléassistance « Val'Ecoute » est destiné à favoriser la vie à domicile des personnes âgées, en situation de handicap ou malades, habitant le Val-de-Marne. Il s'inscrit dans un dispositif partenarial, formalisé par convention associant les Villes ou Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) et le Département, visant à faciliter l'accès de ce service au plus grand nombre possible de personnes âgées dépendantes ou de personnes en situation de handicap. Certaines Villes accordent, en effet, à leurs concitoyens âgés ou handicapés, une prise en charge partielle ou totale de l'abonnement et/ou de l'installation. Dans le cadre du présent marché, le Département peut commander au titulaire des actions de prévention des risques sanitaires (par exemple dans le cadre d’un plan canicule). Par ailleurs, le Département contribue à la solvabilisation d’un grand nombre d’abonnés bénéficiant de prestations sociales, au premier rang desquelles figurent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP) ou la prestation de compensation du handicap (PCH). Le titulaire s’engage à mettre en place les moyens nécessaires pour répondre aux appels des bénéficiaires en déclenchant le dispositif approprié. A cette fin, le titulaire doit pouvoir répondre aux attentes suivantes : -Fonctionnement d’une centrale d’écoute -Mise à disposition aux abonnés de transmetteurs compatibles avec leur installation téléphonique, ainsi que leur retrait -Promotion et suivi du service départemental de téléassistance auprès des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), dans le cadre d’une convention liant les Villes et le Département -Tenue de fichiers détaillés et actualisés -Participation à des réunions avec les responsables départementaux et, éventuellement, communaux -Etablissement de rapports d’information et enquêtes de satisfaction -Prestation spécifique liée à la prévention des risques sanitaires
Identifiant interne: DAPM-2026-29
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées, 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées, 98513310 Services d'aide à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande. Le montant de la période initiale de 2 ans des prestations de l'accord-cadre est de 30 000 Euros HT (soit 15 000 Euros HT annuel), puis de 15 000 Euros HT pour le maximum annuel de chaque reconduction. Il n'y a pas de montant minimum . La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Ensuite, 2 reconductions tacites, d'un an chacune, pourra intervenir sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les sous-critères de la valeur technique et du prix sont mentionnés à l’article 4.2 du réglement de la consultation. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - Apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de développement durable - Apprécié sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/09/2026
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-1-5 et R.2191-1 à R.2193-2-2 du Code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Le taux de rémunération unique indiqué par le candidat au sein de l'acte d'engagement est ferme pendant toute la durée du marché, reconduction comprise. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Val de Marne - Direction de l'Achat Public et des Marchés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Val de Marne - Direction de l'Achat Public et des Marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département du Val de Marne - Direction de l'Achat Public et des Marchés
Organisation qui traite les offres: Département du Val de Marne - Direction de l'Achat Public et des Marchés
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Val de Marne - Direction de l'Achat Public et des Marchés
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Adresse postale: Hôtel du Département - 2129 avenue du Général de Gaulle
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94054
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val de Marne
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: aad9a898-b4d9-4ce8-b8d1-06696c244ce9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 16:06:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 511130-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
