1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'actions de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement
Description: La consultation relative à la Réalisation d'actions de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement, fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, chaque accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: fac232c6-2783-4bac-baf5-94cf4d5f21fa
Avis précédent: 159b9fa2-94d1-4720-8b4e-c986a3d5ab44-04
Identifiant interne: DAPM-2024-21
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques SUP 90 000 EURO HT.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée, 80531200 Services de formation technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 247 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 376 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français. Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français. La valeur estimée mentionnée au point 2.1.3 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché tous lots confondus et reconductions comprises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L2123-1.2 et R.2123-1.3 - La procédure adaptée ouverte est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. L'administration se réserve le droit à recourir à la négociation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Intervention en espace confiné
Description: Réalisation d'actions de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement, pour les interventions en espace confiné.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée, 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2123-1 et L2123-1.2 aussi R.2123-1 1° et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 12500 Euros HT et montant maximum annuel : 53 000 Euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconduit, par décision tacite de l'administration, à date anniversaire, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. Le montant indiqué à la rubrique 6.1.2 est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous, Égalité hommes-femmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée sur la base du Mémoire Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE dans le cadre de l'exécution du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à et suivant et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4217 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prévention des risques dorso-lombaires
Description: Réalisation d'actions de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement, pour les préventions des risques dorso-lombaires.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée, 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2123-1 et L2123-1.2 aussi R.2123-1 1° et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Sans montant minimum annuel et montant maximum annuel : 26 000 Euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconduit, par décision tacite de l'administration, à date anniversaire, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. Le montant indiqué à la rubrique 6.1.2 est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous, Égalité hommes-femmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée sur la base du Mémoire Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE dans le cadre de l'exécution du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4217 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gestes qui sauvent en milieu souterrain
Description: Une formation initiale d'une journée, permettra aux nouveaux recrutés d'apprendre des gestes simples à travers des mises en situations adaptées aux conditions de travail réelles, notamment comment porter secours à une personne dans un égout (sol non plat, milieu confiné). La partie pratique sera réalisée dans l'égout école, en espace confiné. La formation recyclage d'une journée, permettra de raviver des gestes simples à travers des mises en situations adaptées aux conditions de travail réelles, notamment comment porter secours à une personne dans un égout (sol non plat, milieu confiné). La DSEA a fixé la périodicité de recyclage à 3 ans.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée, 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2123-1 et L2123-1.2 aussi R.2123-1 1° et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 2500 Euros HT et montant maximum annuel : 15 000 Euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconduit, par décision tacite de l'administration, à date anniversaire, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. Le montant indiqué à la rubrique 6.1.2 est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous, Égalité hommes-femmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée sur la base du Mémoire Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE dans le cadre de l'exécution du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4217 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 81 048,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GESFOR
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-6075
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 42 720,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-6075
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/01/2025
Date de conclusion du marché: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 636288-2024
Organisation qui signe le marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOFIS (SOciété de Formation et d'Innovation en Secourisme)
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-6076
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 11 928,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-6076
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/01/2025
Date de conclusion du marché: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 636288-2024
Organisation qui signe le marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GESFOR
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-6077
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 26 400,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-6077
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/01/2025
Date de conclusion du marché: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 636288-2024
Organisation qui signe le marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Département: Direction de l'Achat Public et des Marchés
Adresse postale: Hôtel du Département 21 - 29 avenue du Général de Gaulle
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94054
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val de Marne
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 0160566630
Télécopieur: +33 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GESFOR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 752 387 746 00023
Ville: ORRY LA VILLE
Code postal: 60560
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 3 44 65 09 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOFIS (SOciété de Formation et d'Innovation en Secourisme)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 439 734 005 000 36
Ville: BELZ
Code postal: 56550
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebd67753-6ed4-4bf7-873f-73af2a7b6eff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 10:46:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195592-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
