1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES
Description: La présente consultation concerne les prestations de services météorologiques. Elle a pour objet la mise à disposition du département d'observations et de prévisions de données météorologiques via un service Web et la réalisation de prestations météorologiques (bulletins de prévision, alertes sur différents paramètres climatologiques, expertises et prestations intellectuelles ponctuelles).
Identifiant de la procédure: 495a9df1-0ee3-4f29-8cd5-bb44e2b8c6f2
Identifiant interne: DSEA-2024-13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351600 Services de prévisions météorologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351612 Services d'hydrométéorologie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 260,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services météorologiques et viabilité routière
Description: 1. Fournir des imageries satellite, radar et radar spécifique à la gestion routière (il s?agit d?observations et de prévisions) ; 2. Fournir des prévisions météorologiques (bulletin de prévisions des précipitations quotidien, prévisions météorologiques à la commune, recours à un prévisionniste) ; 3. Fournir des alertes sur différents paramètres climatologiques dédiés ou non à la viabilité routière (alerte neige, verglas, orages, pluies intenses, vent fort) ; 4. Mettre à disposition des Widgets animés et interactifs ; 5. Réaliser des prestations intellectuelles ponctuelles ; 6. Former, le cas échéant, le personnel utilisateur de la solution web fournie ; 7. Mettre en service la solution adaptée aux besoins du département du Val de Marne ; 8. Permettre de rejouer un événement pluvieux à une période souhaitée.
Identifiant interne: 2025-6069
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351600 Services de prévisions météorologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 259 720,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.le montant indiqué à la rubrique6.1.2 est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du Mémoire Technique à compléter intégralement
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Selon la disposition des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de la justice administrative. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévue aux articles R.4211 à R.4217 du CJA et pouvant être exercée dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de services hydrométéorologiques
Description: 1. Fournir des imageries hydrométéorologiques type lame d?eau ; 2. Créer des surfaces virtuelles surveillées et les alertes associées ; 3. Fournir des données hydrométéorologiques ; 4. Réaliser des prestations intellectuelles ; 5. Former, le cas échéant, le personnel utilisateur de la solution web fournie ; 6. Mettre en service la solution adaptée aux besoins du département du Val de Marne.
Identifiant interne: 2025-6070
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351612 Services d'hydrométéorologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 540,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.le montant indiqué à la rubrique6.1.2 est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du Mémoire Technique à compléter intégralement
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévue aux articles R.4211 à R.4217 du CJA et pouvant être exercée dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 107 929,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: METEO-FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE METEO-FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 54 745,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-6069
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Organisation qui signe le marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERTE ETSA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ERTE ETSA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 53 184,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-6070
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 07/02/2025
Organisation qui signe le marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Département: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 av du général de Gaulle
Ville: Creteil cedex
Code postal: 94054
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: METEO-FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 18006003002117
Ville: SAINT-MANDE
Code postal: 94165
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 177947224
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ERTE ETSA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37971727500075
Ville: LES ULIS
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169353850
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be73250d-7c5d-4f3d-a598-4ee4967e5008 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 10:22:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 117583-2025
Numéro de publication au JO S: 37/2025
Date de publication: 21/02/2025
