1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de professionnels de securité
Description: La consultation porte sur la mise à disposition de professionnels de la sécurité Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les missions sont d'assurer la sécurité des biens des différents bâtiments, structures provisoires et espaces appartenant ou non au Conseil départemental du Val-de-Marne, ainsi que des personnes liées directement ou indirectement à ses biens. Il s'agit également d'assurer la sécurité lors des manifestations départementales ou des dispositifs de gestion de crise.
Identifiant de la procédure: a2ae0f38-2219-4682-b09b-1a5990a745b6
Identifiant interne: DL-2024-12
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: procédure simplifiée pour services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance, 75250000 Services d'incendie et de secours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 912 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° - Une procédure adaptée est une procédure par laquelle l'acheteur définit librement les modalités de passation du marché, dans le respect des principes de la commande publique, à l'exception de celles relatives à des obligations inhérentes à un achat selon une procédure formalisée. L'administration se réserve le droit à recourir à la négociation.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de professionnels de la sécurité Lot n° 1 : Domaine Chérioux
Description: La mission principale est la protection des personnes et des biens, le contrôle et la surveillance des accès aux locaux, ainsi que la prévention des incidents.
Identifiant interne: DL-2024-12 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance, 75250000 Services d'incendie et de secours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 212 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3°, L2125-1 1°, du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est avec minimum et maximum. Concernant le lot 1, les premières et dernières périodes d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Montant minimum annuel : 85 000Euros HT. Montant maximum annuel : 500 000Euros HT. La valeur mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée du marché, reconductions comprises. l'accord cadre prendra effet a compter de sa date de notification jusqu'au 31 Décembre de l'année en cours. il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. l'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la Commande Publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP. Afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution, des visites du site devront être effectuée (Ces visites auront lieu du lundi au vendredi et seront effectuées systématiquement en présence d'un représentant de l'Administration. Les rendez-vous sont à prendre, 48 à 72 heures avant la date souhaitée auprès des contacts indiqués au RC) Ces visites doivent être effectuées avant le délai limite de dépot des questions complémentaires, a savoir 10 jours avant la date Limite de Réception des Offres. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera remis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat L'Arrêté préfectoral (en cours de validité) autorisant l'entreprise à exercer des activités de surveillance et de gardiennage un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels (Organisation et moyens mis en oeuvre, Pertinence de l'organisation proposée, Outils mis à disposition des agents, organisation et contrôle des rondes, gestion des plannings, absences et remplacement et formation du personnel)
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (détail estimatif et décomposition des coûts, coût horaire par catégorie d'agent)
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2024
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Monnaie utilisée : l'Euro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la commande publique conformément aux articles L2191-1 à L.2192-15 et R.2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. le financement est inscrit au budget départemental. les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématerialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures éléctroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique. recours contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4217 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres: Département du Val-de-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition de professionnels de la sécurité Lot n° 2 : Autres sites et manifestations départementales
Description: Les missions sont d'assurer une présence dans les locaux, les espaces extérieurs et de veiller à la sécurité des personnes ainsi que des biens.
Identifiant interne: DL-2024-12 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance, 75250000 Services d'incendie et de secours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3°, L2125-1 1°, du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est avec minimum et maximum. Montant minimum annuel : 50 000Euros HT. Montant maximum annuel : 2 000 000Euros HT. La valeur mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée du marché, reconductions comprises. l'accord cadre prendra effet a compter de sa date de notification jusqu'au 31 Décembre de l'année en cours. il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. l'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la Commande Publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP. Afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution, des visites du site devront être effectuée (Ces visites auront lieu du lundi au vendredi et seront effectuées systématiquement en présence d'un représentant de l'Administration. Les rendez-vous sont à prendre, 48 à 72 heures avant la date souhaitée auprès des contacts indiqués au RC) Ces visites doivent être effectuées avant le délai limite de dépot des questions complémentaires, a savoir 10 jours avant la date Limite de Réception des Offres. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera remis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat L'Arrêté préfectoral (en cours de validité) autorisant l'entreprise à exercer des activités de surveillance et de gardiennage Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants ou DC1 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens Humains et matériels (Nombre d'agents par catégorie, expérience et les compétences mobilisées par le prestataire pour répondre au besoin, moyens de contrôle et d'encadrement des agents, dispositions prises dans me cadre de la gestion de crise et plan de continuité d'activités)
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (Détail estimatif et décomposition des coûts, Levée de doute)
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil Acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2024
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Monnaie utilisée : l'Euro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la commande publique conformément aux articles L2191-1 à L.2192-15 et R.2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. le financement est inscrit au budget départemental. les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique. recours contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4217 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres: Département du Val-de-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Département: Direction de la Logistique
Adresse postale: Hotel du Département - 21-29 Avenue du Général De Gaulle
Ville: Creteil Cedex
Code postal: 94054
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Conseil départemental
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 1 60 56 66 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37d901fe-c9fb-4d22-beca-1323a6a4b2ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 13:05:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632504-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
