1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performances pour les rénovations énergétiques des collèges les Prunais à Villiers-sur-Marne, Jules Vallès à Choisy-le-Roi et Paul Valéry à Thiais
Description: L'objet de la présente consultation est un marché global de performance relatif aux travaux de réhabilitation ayant pour but l'amélioration énergétique de 3 collèges du Département du Val de Marne dont les objectifs sont détaillé au 2.1 du règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: 46a940d3-3a25-470b-b7dc-1ddb6534aa1c
Identifiant interne: DBD-2025-05
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71300000 Services d'ingénierie, 71200000 Services d'architecture, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Ce marché relève des articles L.2171-3 et R2171-2 à 3 du Code de la commande publique, passé en dialogue compétitif en application des articles L.2124-4 et R.2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 de ce même code. - Il s'agit d'un marché global de performance associant l'exploitation et la maintenance à la conception réalisation, passé selon la procédure de dialogue-compétitif par laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont définis dans le réglement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance pour la rénovation énergétique du collège les Prunais à Villiers-sur-Marne
Description: Marché global de performance relatif aux travaux de réhabilitation ayant pour but l'amélioration énergétique du collège Les Prunais situé au 13 rue Maurice Dudragne à Villiers-sur-Marne. Se référer à la note de présentation du programme téléchargeable au dossier de consultation des entreprises.
Identifiant interne: DBD-2025-05-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71200000 Services d'architecture, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 rue Maurice Dudragne
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2028
Durée: 13 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'équipe candidate devra réunir obligatoirement et au minimum la composition (compétences et capacités spécifiées) suivante : - d'une entreprise générale de travaux ou d'un groupement d'entreprises de travaux (dont l'une sera mandataire du groupement) ; - d'un architecte (libéral et indépendant ou groupement d'architectes) au sens de la loi Architecture n°77-2 du 3/01/1977) ; - d'un coordonnateur Système Sécurité Incendie ; - d'un ou plusieurs bureau(x) d'études maitrise d'oeuvre ayant les compétences suivantes exigées : 1) Bâtiments à haute performance énergétique : Maîtrise d'outils de simulation énergétique (simulation thermique dynamique), Élaboration et mise en oeuvre d'une démarche de commissionnement, Étude thermique réglementaire. 2) Qualité environnementale : Construction de bâtiments durables, Matériaux Bio-sourcés, Étude d'analyse de cycle de vie, Gestion, réemploi, recyclage des PEMD et économie circulaire Paysagiste et gestion des eaux pluviales à la parcelle 3) Techniques conventionnelles : Structure, Fluides, Tous corps d'états, Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), Décontamination (désamiantage, plomb). 4) Suivi de performances, Conduite d'exploitation, avec suivi d'indicateurs de performances Plan de mesure et de vérification (PMV, avec certificat de qualification professionnelle CMVP, IPMVP ou équivalent). - d'un (ou des) exploitants-mainteneurs CVC, GTB, plomberie et électricité . Dans le cadre de ce marché global de performance, les candidats sélectionnés devront remettre des études de niveau ESC (Esquisses) en phase offre initiale, des études APS (Avant-Projet-Sommaire) lors de la phase intermédiaire et un rendu de niveau APS+ en phase offre finale). Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 115 000 euros TTC. Cette prime rémunèrera le travail remis lors des différentes offres successives, à savoir : les pièces écrites, les pièces graphiques et les autres études (SED/STD...). Le montant de la prime pourra être réduit en cas de prestations incomplètes dans les mesures et conditions exprimées à l'article 3.10 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion, dans les conditions qui seront précisées dans le DCE "phase offres". Conformément à l'article 3.4 du règlement de la consultation, certaines prestations ne peuvent être réalisées en sous-traitance. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Moyens humains : - Compétences, effectifs, qualification, diplômes, attestations exigées et capacité expériences professionnelles des intervenants
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Capacité du groupement : - Capacités financières, 20% - Qualité des références, 50 %
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre - Coût global
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation pour garantir les objectifs du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du Pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5.0% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme souhaitée par l'Acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est exigé que le mandataire soit solidaire pour la bonne exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Montage financier: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le projet est cofinancé par les ressources du budget départemental et par d'éventuelles subventions. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de la justice administrative. En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché global de performance pour la rénovation énergétique du collège Jules Vallès à Choisy-le-Roi.
Description: Marché global de performance relatif aux travaux de réhabilitation ayant pour but l'amélioration énergétique du collège Jules Vallès situé au 41 avenue de la Folie à Choisy-le-Roi. Se référer à la note de présentation du programme téléchargeable au dossier de consultation des entreprises.
Identifiant interne: DBD-2025-05-LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71300000 Services d'ingénierie, 71300000 Services d'ingénierie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 41 avenue de la Folie
Ville: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2028
Durée: 13 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'équipe candidate devra réunir obligatoirement et au minimum la composition (compétences et capacités spécifiées) suivante : - d'une entreprise générale de travaux ou d'un groupement d'entreprises de travaux (dont l'une sera mandataire du groupement) ; - d'un architecte (libéral et indépendant ou groupement d'architectes) au sens de la loi Architecture n°77-2 du 3/01/1977) ; - d'un coordonnateur Système Sécurité Incendie ; - d'un ou plusieurs bureau(x) d'études maitrise d'oeuvre ayant les compétences suivantes exigées : 1) Bâtiments à haute performance énergétique : Maîtrise d'outils de simulation énergétique (simulation thermique dynamique), Élaboration et mise en oeuvre d'une démarche de commissionnement, Étude thermique réglementaire. 2) Qualité environnementale : Construction de bâtiments durables, Matériaux Bio-sourcés, Étude d'analyse de cycle de vie, Gestion, réemploi, recyclage des PEMD et économie circulaire Paysagiste et gestion des eaux pluviales à la parcelle 3) Techniques conventionnelles : Structure, Fluides, Tous corps d'états, Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), Décontamination (désamiantage, plomb). 4) Suivi de performances, Conduite d'exploitation, avec suivi d'indicateurs de performances Plan de mesure et de vérification (PMV, avec certificat de qualification professionnelle CMVP, IPMVP ou équivalent). - d'un (ou des) exploitants-mainteneurs CVC, GTB, plomberie et électricité . Dans le cadre de ce marché global de performance, les candidats sélectionnés devront remettre des études de niveau ESC (Esquisses) en phase offre initiale, des études APS (Avant-Projet-Sommaire) lors de la phase intermédiaire et un rendu de niveau APS+ en phase offre finale). Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 80 000 euros TTC. Cette prime rémunèrera le travail remis lors des différentes offres successives, à savoir : les pièces écrites, les pièces graphiques et les autres études (SED/STD...). Le montant de la prime pourra être réduit en cas de prestations incomplètes dans les mesures et conditions exprimées à l'article 3.10 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion, dans les conditions qui seront précisées dans le DCE "phase offres". Conformément à l'article 3.4 du règlement de la consultation, certaines prestations ne peuvent être réalisées en sous-traitance. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Moyens humains : - Compétences, effectifs, qualification, diplômes, attestations exigées et capacité expériences professionnelles des intervenants
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Capacité du groupement : - Capacités financières, 20% - Qualité des références, 50 %
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre - Coût global
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation pour garantir les objectifs du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du Pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5.0% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme souhaitée par l'Acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est exigé que le mandataire soit solidaire pour la bonne exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Montage financier: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le projet est cofinancé par les ressources du budget départemental et par d'éventuelles subventions. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de la justice administrative. En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché global de performance pour la rénovation énergétique du collège Paul Valéry à THIAIS.
Description: Marché global de performance relatif aux travaux de réhabilitation ayant pour but l'amélioration énergétique du collège Paul Valéry situé au 2 rue Regnault Leroy à Thiais. Se référer à la note de présentation du programme téléchargeable au dossier de consultation des entreprises.
Identifiant interne: DBD-2025-05-LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Regnault Leroy
Ville: Thiais
Code postal: 94320
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2028
Durée: 13 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'équipe candidate devra réunir obligatoirement et au minimum la composition (compétences et capacités spécifiées) suivante : - d'une entreprise générale de travaux ou d'un groupement d'entreprises de travaux (dont l'une sera mandataire du groupement) ; - d'un architecte (libéral et indépendant ou groupement d'architectes) au sens de la loi Architecture n°77-2 du 3/01/1977) ; - d'un coordonnateur Système Sécurité Incendie ; - d'un ou plusieurs bureau(x) d'études maitrise d'oeuvre ayant les compétences suivantes exigées : 1) Bâtiments à haute performance énergétique : Maîtrise d'outils de simulation énergétique (simulation thermique dynamique), Elaboration et mise en oeuvre d'une démarche de commissionnement, Étude thermique réglementaire. 2) Qualité environnementale : Construction de bâtiments durables, Matériaux Bio-sourcés, Étude d'analyse de cycle de vie, Gestion, réemploi, recyclage des PEMD et économie circulaire Paysagiste et gestion des eaux pluviales à la parcelle 3) Techniques conventionnelles : Structure, Fluides, Tous corps d'états, Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), Décontamination (désamiantage, plomb). 4) Suivi de performances, Conduite d'exploitation, avec suivi d'indicateurs de performances Plan de mesure et de vérification (PMV, avec certificat de qualification professionnelle CMVP, IPMVP ou équivalent). - d'un (ou des) exploitants-mainteneurs CVC, GTB, plomberie et électricité . Dans le cadre de ce marché global de performance, les candidats sélectionnés devront remettre des études de niveau ESC (Esquisses) en phase offre initiale, des études APS (Avant-Projet-Sommaire) lors de la phase intermédiaire et un rendu de niveau APS+ en phase offre finale). Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 80 000 euros TTC. Cette prime rémunèrera le travail remis lors des différentes offres successives, à savoir : les pièces écrites, les pièces graphiques et les autres études (SED/STD,...). Le montant de la prime pourra être réduit en cas de prestations incomplètes dans les mesures et conditions exprimées à l'article 3.10 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion, dans les conditions qui seront précisées dans le DCE "phase offres". Conformément à l'article 3.4 du règlement de la consultation, certaines prestations ne peuvent être réalisées en sous-traitance. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Moyens humains : - Compétences, effectifs, qualification, diplômes, attestations exigées et capacité expériences professionnelles des intervenants
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Capacité du groupement : - Capacités financières, 20% - Qualité des références, 50 %
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre - Coût global
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation pour garantir les objectifs du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du Pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5.0% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation: 16/01/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme souhaitée par l'Acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est exigé que le mandataire soit solidaire pour la bonne exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Montage financier: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le projet est cofinancé par les ressources du budget départemental et par d'éventuelles subventions. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de la justice administrative. En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Département: Direction des bâtiments
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94054
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Téléphone: +3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle-Case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1eeaa59b-b69a-4151-b647-7e1a16c6a366 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2025 17:46:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 746675-2025
Numéro de publication au JO S: 217/2025
Date de publication: 11/11/2025
