1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études, l'assistance à la passation des marchés de travaux et le suivi de l'exécution des infrastructures et aménagements de la Tranche Sud dans le cadre du projet ALTIVAL
Description: Le Projet ALTIVAL déclaré d'utilité publique est un projet de nouvelle voie réservée aux bus qui facilitera leur circulation vers le métro et les RER du secteur. Il traversera les communes de Chennevières-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Bry-sur-Marne et Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis). Les aménagements seront réalisés dans le prolongement des ceux déjà conçus sur la Tranche Nord. Le périmètre d'intervention s'étend de la rue Fourny à Champigny-sur-Marne à la RD4 à Chennevières-sur-Marne. Ils comprenant la réalisation de la plateforme ALTIVAL, le prolongement de la RD10, la création d'une piste cyclable bidirectionnelle, de trottoirs et d'aménagements paysagers également destinés à la gestion des eaux pluviales. L'ensemble des voies de circulation seront maintenues en service pendant les travaux, et l'accessibilité aux propriétés riveraines, essentiellement des commerces, devra également être assurée en permanence.
Identifiant de la procédure: 8b0cfb72-eaa2-4390-af20-71861950bf30
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: A l'issue de l'examen des candidatures et conformément à l'article R2142-17 du code de la commande publique seuls les trois (3) candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique - La procédure avec négociation est une procédure formalisée par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques dont les conditions de recours sont listées à l'article R2124-3 du Code de la commande publique pour les pouvoirs adjudicateurs.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études, l'assistance à la passation des marchés de travaux et le suivi de l'exécution des infrastructures et aménagements de la Tranche Sud dans le cadre du projet ALTIVAL
Description: Le Projet ALTIVAL déclaré d'utilité publique est un projet de nouvelle voie réservée aux bus qui facilitera leur circulation vers le métro et les RER du secteur. Il traversera les communes de Chennevières-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Bry-sur-Marne et Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis). Les aménagements seront réalisés dans le prolongement des ceux déjà conçus sur la Tranche Nord. Le périmètre d'intervention s'étend de la rue Fourny à Champigny-sur-Marne à la RD4 à Chennevières-sur-Marne. Ils comprenant la réalisation de la plateforme ALTIVAL, le prolongement de la RD10, la création d'une piste cyclable bidirectionnelle, de trottoirs et d'aménagements paysagers également destinés à la gestion des eaux pluviales. L'ensemble des voies de circulation seront maintenues en service pendant les travaux, et l'accessibilité aux propriétés riveraines, essentiellement des commerces, devra également être assurée en permanence.
Identifiant interne: DVM-2024-19-C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2026
Durée: 102 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations sont décomposées en une (1) Tranche Ferme et quatre (4) Tranches Optionnelles. Le marché comporte des missions complémentaires. Tranche ferme : PRO, missions complémentaires MC1 et MC2 Tranche optionnelle 1 : Missions complémentaires MC3 et MC4 Tranche optionnelle 2 : ACT, VISA, DET, AOR+GPA, MC5, MC6 et MC7 pour le secteur 5.2 depuis la rue Alexandre Fourny à la rue de Bernaü à Champigny-sur-Marne. Tranche optionnelle 3 : ACT, VISA, DET, AOR+GPA, MC8, MC9 et MC10 pour le secteur 6 depuis la rue de Bernaü à l'avenue Maurice Thorez (RD 233) à Champigny-sur-Marne. Tranche optionnelle 4 : ACT, VISA, DET, AOR+GPA, MC11, MC12 et MC13 pour le secteur 7 depuis l'avenue Maurice Thorez et la RD 4 à Chennevières-sur-Marne. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 102 mois dont 2 mois pour la période de préparation et 12 mois pour la garantie de parfait achèvement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: 1- Capacités professionnelles et techniques : - Qualité et pertinence de 5 références détaillées par le candidat en relation avec les prestations demandées et de la liste de références complémentaires éventuelles, - Pertinence et adéquation des certificats de capacité et des qualifications présentées, - Adéquation des moyens humains, avec indication des titres d'études et professionnels, - Adéquation des moyens matériels avec les prestations du marché - Adéquation des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Noté sur 15 points Ce critère est évalué sur la base de : - De la pertinence des références détaillées selon leur adéquation avec le présent marché, tant sur la nature, l'importance et le niveau de qualité des prestations réalisées, - De la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - De la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - De l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché. Se référer au Règlement de consultation pour les documents à transmettre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 2- Garanties financières : - Adéquation des moyens financiers du candidat avec la nature et la taille du projet, - Pertinence et/ou représentativité du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles du marché auquel il est candidat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Noté sur 5 points Ce critère est évalué sur la base de : - De la déclaration concernant le chiffre d'affaires portant sur des prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au Règlement de consultation pour les documents à transmettre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur,, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisi à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres: Département du Val-de-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Département: Direction de la Voirie et des Mobilités
Adresse postale: Hotel du Département 21-29 Avenue du Général de Gaulle
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94054
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 15afb748-44c1-4cd1-b1e2-f55b12f0c3c7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 17:33:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346614-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
