1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts autour des bâtiments industriels, des ouvrages annexes et des réseaux d'assainissement L'entretien courant et d'urgence, relatif à l'ensemble des espaces extérieurs (espaces verts, portails, grillages, clôtures) en lien avec les bâtiments industriels, les ouvrages annexes et des réseaux d'assainissement. Sont inclus dans ce marché l
Description: La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts autour des bâtiments industriels, des ouvrages annexes et des réseaux d'assainissement. L'entretien courant et d'urgence, relatif à l'ensemble des espaces extérieurs (espaces verts, portails, grillages, clôtures) en lien avec les bâtiments industriels, les ouvrages annexes et des réseaux d'assainissement. Sont inclus dans ce marché les prestations de second œuvre nécessaires à l'entretien courant ou d'urgence des espaces extérieurs des différentes sites en lien avec le réseau d'assainissement et accessoirement tout autre ouvrage sur lequel le Maître d'œuvre décidera d'intervenir.
Identifiant de la procédure: f4949eb6-6c2f-437b-9cb5-e25eecf4cf22
Identifiant interne: DSEA-2024-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 206 946,32 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 - L'appel d'offre ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance de candidats.
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts autour des bâtiments industriels, des ouvrages annexes et des réseaux d'assainissement
Description: La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts autour des bâtiments industriels, des ouvrages annexes et des réseaux d'assainissement. L'entretien courant et d'urgence, relatif à l'ensemble des espaces extérieurs (espaces verts, portails, grillages, clôtures) en lien avec les bâtiments industriels, les ouvrages annexes et des réseaux d'assainissement. Sont inclus dans ce marché les prestations de second œuvre nécessaires à l'entretien courant ou d'urgence des espaces extérieurs des différentes sites en lien avec le réseau d'assainissement et accessoirement tout autre ouvrage sur lequel le Maître d'œuvre décidera d'intervenir.
Identifiant interne: DSEA-2024-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 301 736,58 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Dans le cadre d'un éventuel renouvellement du marché, une nouvelle consultation sera lancée au second semestre de l'année 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : SANS et montant maximum annuel : 2 000 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée initiale du marché. Une visite en surface sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et non régularisable. La visite du chantier type devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit le mardi 09 juillet 2024 au plus tard. Les dates des visites et les sites sont indiquées à l'article 5.3 du RC. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 21122 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1 et DC2.Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Principales références pour des prestations d'entretien d'espaces verts de bassins de rétention des eaux de pluie en milieu urbain. Qualifications QUALIPAYSAGE : • E 151 fauchage (statut spécialisé) ; • E 132 Entretien d'aménagements paysagers (statut spécialisé) • E 141 élagage (statut spécialisé) ; • E 151 Fauchage (statut spécialisé) ; • G 710 Génie écologique - Interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés (statut spécialisé) ; • P 120 Aménagements paysagers (statut spécialisé).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1 et DC2.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Autre
Nom: situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant désignation du mandataire et ses co-traitants ou formulaire DC1.Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1 et DC2 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner .Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si besoin.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "Prix des prestations" sera jugé sur la base du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "Valeur technique" sera jugé sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique et sur les études de cas (voir RC article 7.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « dispositions environnementales » sera jugé sur la base du mémoire technique (voir RC article 7.2
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024
Informations complémentaires: Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: L'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
Informations relatives aux délais de recours: Selon les dispositions des articles R4211 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Département: Direction des Service de l'Environnement et de l'Assainissement
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Géneral de Gaulle
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94054
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val de Marne
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Suite à une erreur matérielle portant sur le détail quantitatif estimatif de la présente consultation, un nouveau détail quantitatif estimatif (DQE_V2) est remplacé dans dossier de consultation des entreprises. De même, il y a eu la suppression du paragraphe "ramassage de boues liquides" à l'article 2.3.6 du CCTP. Ces rectifications impliquent le remplacement du DQE par un DQE_V2, du CCTP par un CCTP_V2, du RC par un RC_V2 et du CCAP par un CCAP_V2. 5.1.6 : Date limite de visite reportée au 09 juillet 2024 5.1.12 : Date limite de remise des offres reportée au 24 juillet 2024 Date d'ouverture des offres reportée au 25 juillet 2024.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a20f3832-74fe-4851-bed6-5866599acefc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2024 17:13:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 354902-2024
Numéro de publication au JO S: 116/2024
Date de publication: 17/06/2024
