Centrale des marchés
travaux relatifs aux Tranches Conditionnelles .TC 6 et TC 8 dans le cadre de l'opération de réhabilitation de bâtiments de l'internat d'excellence à Sourdun (77) 77 Travaux relatifs aux Tranches Conditionnelles .TC 6 et TC 8 dans le cadre de l'opération de réhabilitation de bâtiments de l'internat d'excellence à Sourdun code_postal : 94010 ville : Crét...
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Travaux relatifs aux Tranches Conditionnelles .TC 6 et TC 8 dans le cadre de l'opération de réhabilitation de bâtiments de l'internat d'excellence à Sourdun (77)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853641

Date de clôture estimée : 05/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
349005-2013
BOAMP (16/10/13)
13-182235

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DDE-77/SICP/BCPN, dde-77/Sicp/Bcpn, Ddt-77/Siddts/Ucobe site de MEAUX Ministère de l' Education Nationale - ministère de l' Enseignement Supérieur et de la Recherche représentés par le Rectorat de Créteil, contact : service Constructeur Service Académique du Rectorat 4, rue Georges Enesco, à l'attention de rémi Bonnet, F-94010 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 57 02 68 21. E-mail : ce.scac@ac-creteil.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DDT 77-SIDDTS-UCOBE Site MEAUX: Barrage de la Marne-Rue des Trinitaires, à l'attention de :Thierry BLARD, F-77109 Meaux Cedex. Tél. : (+33) 1 60 32 13 42. E-mail : thierry.blard@seine-et-marne.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DDT 77-SIDDTS-UCOBE Site de MEAUX, barrage de la Marne - rue des Trinitaires, à l'attention de : Thierry BLARD, F-77109 Meaux Cedex. Tél. : (+33) 1 60 32 13 42
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux relatifs aux Tranches Conditionnelles .TC 6 et TC 8 dans le cadre de l'opération de réhabilitation de bâtiments de l'internat d'excellence à Sourdun (77).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquartier du Maréchal de Lattre de Tassigny, 77171 Sourdun.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux relatifs aux Tranches Conditionnelles .TC 6 et TC 8 (4 lots).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000, 45331000,45110000,45321000,45231221.
II.1.7)
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marchés de travaux en 4 lots séparés :
Le projet concerne la phase IV de l'opération (Tranches Conditionnelles 6 + 8 du marché de maîtrise d'oeuvre de l'opération) :
- la réalisation de 9 logements de fonction :
Réhabilitation du bâtiment 01 au Nord du site, ancien PUCS (point unique de contrôle et de sécurité), représentant 350m² de Surface Utile totale. L'objectif est de convertir ces espaces en trois logements pour la rentrée 2014 de l'internat.
Réhabilitation du bâtiment 21 au Sud-Est du site, anciens bureaux du service de maintenance, représentant 142m² de Surface Utile totale. L'objectif est de convertir ces espaces en deux logements pour la rentrée 2014 de l'internat.
Réhabilitation du bâtiment 22 au Sud-Est du site, anciens ateliers de menuiserie du service de maintenance, représentant 143m² de Surface Utile totale. L'objectif est de convertir ces espaces en deux logements pour la rentrée 2014 de l'internat.
Pour ces trois bâtiments les besoins exprimés, impliquent la réhabilitation par une mise aux normes SSI et PMR y compris l'aménagement des espaces extérieurs desservant ces bâtiments. La réhabilitation comprend l'aménagement fonctionnel, la mise en conformité en termes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapé du bâtiment selon la réglementation en vigueur.
Création d'un bâtiment neuf Lf05-Lf06 au Sud du site, représentant 174m² de surface Utile totale réparti en deux logements de même surface.
- des travaux d'isolation Thermique et de ravalements sur plusieurs bâtiments du site ;
- des travaux de reprise en étanchéîté sur bâtiments B20 et B31 ;
- des travaux de mise aux normes des installations de chaleur, comprenant l'ensemble des chaufferies du site, la desserte en gaz des bâtiments et le système de chauffage et d'énergie afférents ;
- des travaux de restructuration des voiries et des accessibilités extérieures ;
- des travaux de restructuration du réseau d'alimentation en cas d'incendie ;
- et divers travaux sur des bâtiments existants.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 14(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Création de logements de fonction et divers travaux dans bâtiments (Tous corps d'état)
1) Description succincte :
-TRANCHE FERME :
Travaux de désamiantage (bâtiment B 01 + B33)
la réalisation de 9 logements de fonction :
Réhabilitation du bâtiment 01, ancien PUCS (point unique de contrôle et de sécurité), représentant 350m² de Surface Utile totale : trois logements pour la rentrée 2014 de l'Internat.
Réhabilitation du bâtiment 21, anciens bureaux du service de maintenance, représentant 142m² de Surface Utile totale : deux logements pour la rentrée 2014 de l'Internat.
Réhabilitation du bâtiment 22, anciens ateliers de menuiserie du service de maintenance, représentant 143m² de Surface Utile totale : deux logements pour la rentrée 2014 de l'Internat.
Création d'un bâtiment neuf LF05-LF06 au Sud du site, représentant 174m² de surface Utile totale réparti en deux logements de même surface.
Travaux de reprise en étanchéité et réhabilitation (Bâtiments 01, 21, 22).
Travaux de reprise en étanchéîté sur bâtiments B20 et B31.
monte livres bâtiment B46
Travaux de réfection du bâtiment B58.
-TRANCHE CONDITIONNELLE :
démolition de la piscine, bâtiment B33.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 14(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot comprend une tranche Ferme et une Tranche Conditionnelle (démolition du Bâtiment B 33 Piscine)
Lot n° 2

Intitulé : Isolation extérieure et ravalements
1) Description succincte :
Travaux d'Isolation Thermique et de ravalements sur plusieurs bâtiments du site : B01, B21, B22 ,B02, B20, B32, B03, B13, B14 et B58.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45321000, 45442110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 11(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Mise aux normes et réfection du chauffage
1) Description succincte :
Travaux de mise aux normes des installations de chaleur, comprenant l'ensemble des chaufferies du site (bâtiments B01, B02, B03, B04, B06, B13, B14, B16, B19, B31, B32 et B58), la desserte en gaz des bâtiments et le système de chauffage et d'énergie afférents
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000, 50721000,44621220,44163121.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 9(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Travaux de VRD et espaces verts
1) Description succincte :
Travaux de restructuration des voiries et des accessibilités extérieures (terrassements, assainissement et VRD).
Travaux de prolongation et achèvement d'une pergola).
Travaux de restructuration du réseau d'alimentation en cas d'incendie.
Espaces verts et divers travaux sur des bâtiments existants.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500, 45231110,45112000,45232410,45232151.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 14(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable Assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget de l'etat. Il donne lieu au versement d'une avance. La périodicité des acomptes est encadrée par l'article 91 du CMP. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Le prix du marché est forfaitaire et révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour ce même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (formulaire DC 1) Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr ; - La forme
Juridique du candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Chiffre d'affaires total minimum, cumulé sur les 3 dernières années demandé pour:
-lot n° 1 : Création de logements de fonction et divers travaux dans bâtiments (Tous corps d'état) : 15 000 000 EUR
(ce lot fait l'objet d'un découpage comprenant une tranche Conditionnelle : Démolition de la piscine)
- lot n° 2 : Isolation extérieure et ravalements : 15 000 000 EUR ;
- lot n° 3 : Mise aux normes et réfection du chauffage : 15 000 000 EUR ;
- lot n° 4 : Travaux de VRD et espaces verts : 15 000 000 EUR.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements prévus aux cadres f, g et H du formulaire Dc 2 notamment : - effectifs du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- matériel et équipement technique dont dispose le candidat ;
- présentation d'une liste de travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années - certificats de qualification professionnelle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Certificats de qualifications professionnelles
- Qualibat, (notamment 1512 et 1513 pour le désamiantage) ;
- qualifelec classe 2, etc. -Qualigaz, Qualifanten...,(Ou autres qualifications équivalentes).
Pour le Lot 1 : 2112-1111-2311-3181-3211-3813-3511-5111-5311-5431-4311-4131-6111-6311-6241
Pour le Lot 2 : 7131
Pour le Lot 3 : 5313
Pour le Lot 4 :1321-1341-1351
Et/Ou dossier de références similaires récentes avec attestations de Maîtres d'oeuvre et de Maîtres d'ouvrage sur leur savoir-faire) /.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1. planning d'exécution
Pondération : 15.
2. 2. encadrement et moyens humains
Pondération : 15.
3. 3. note méthodologique
Pondération : 20.
4. 4. pertinence de la décomposition du prix global et forfaitaire
Pondération : 10.
5. 5. le prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014 SCAC 001-002- 003 -004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Si le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra fournir la justification des capacités de ces opérateurs économiques et la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Dce, les pièces du DCE sont disponibles en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sourdun-Travaux Tc6 -Tc8",
- les conditions de remise des offres sont indiquées à l'article 5 du Réglement de consultation
Remise des plis :
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures et des offres sous forme papier ;
- les dossiers transmis sous "forme papier" ou sur un support Physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les Mentions "Sourdun-Travaux Tc6 -Tc8 ne pas ouvrir".
Les plis seront transmis par courrier recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Ddt 77 Siddts/Ucobe Site de MEAUX
Barrage de la Marne - rue des Trinitaires
77 109 MEAUX Cedex
Du lundi au Vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h 00 à 16 h 00 . (Tel : 01.60.32.13.42)
Les dossiers transmis par échange électronique sur la plate-forme de Dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr) sous La référence publique "Sourdun-Travaux Tc6 -Tc8", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, Odt seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au Format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Ceux - ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la Plate- forme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00