Centrale des marchés
pièces détachées et réparations véhicules 2013 à 2016 - lot no14 : outillage et fournitures diverses d'atelier mécanique 94 fourniture de pièes détachées et réparations de véhicules et engins communautaires lot n]14 : outillage et fournitures diverses d'atelier mécanique à Alfortville lieu : europarc 14, rue le Co...
Cté Agglo Plaine centrale Val-de Marne 94004Créteil lionel.nedelec@agglo-plainecentrale94.fr 0141943042
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Pièces détachées et réparations véhicules 2013 à 2016 - lot no14 : outillage et fournitures diverses d'atelier mécanique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745191

Date de clôture estimée : 04/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/07/13)
215777-2013
BOAMP (02/07/13)
13-117058
SOURCEWEB (27/06/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo Plaine centrale Val-de Marne, europarc 14, rue le Corbusier, à l'attention de M. Nedelec Lionel, F-94004 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 41 94 30 43. E-mail : lionel.nedelec@agglo-plainecentrale94.fr. Fax : (+33) 1 41 94 30 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.plainecentrale94.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val de marne, 14, rue le Corbusier, à l'attention de M. Lionel NEDELEC, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 41 94 30 43. E-mail : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr. Fax : (+33) 1 41 94 30 42. URL : http://plainecentrale94.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val de marne, 14, rue le Corbusier, contact : service de la Commande Publique, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 41 94 30 86. E-mail : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr. Fax : (+33) 1 41 94 30 42

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val de marne, 14, rue le Corbusier, contact : service de la commande publique, F-94046 Créteil Cedex. URL : http://plainecentrale94.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
pièces détachées et réparations véhicules 2013 à 2016 - lot n°14 : outillage et fournitures diverses d'atelier mécanique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1, rue du capitaine Albert Dreyfus, 94140 Alfortville.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 592 000 et 3 760 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est conclu sous la forme d'una accord-cadre, avec un seul attributaire, au sens des directives européennes, à savoir d'un marché à bons de commande pour une durée initiale allant de la notification au 31 décembre 2013, renouvelable annuellement 3 fois, l'échéance finale étant ainsi fixée au 31 décembre 2016.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de pièes détachées et réparations de véhicules et engins communautaires pour les années 2013 à 2016 - lot n°14 : outillage et fournitures diverses d'atelier mécanique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour information, la consultation initiale était décomposée en 16 lots. Les lots 1 à 13, 15 et 16 ont déjà été attribués par la commission d'appel d'offres dans sa réunion du 27 juin 2013.la présente consultation ne concerne que le lot 14 qui a été déclaré infructueux lors de la même réunion. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché fractionné à bons de commandes variant entre un montant minimum annuel de 20 000 €o(s) (H.T.) et maximum annuel de 100 000 €o(s) (H.T.). Il sera conclu pour une période initiale allant de la notification au 31 décembre 2013 et pourra être reconduit annuellement, de manière expresse, trois fois, l'échéance finale étant ainsi fixée au 31 décembre 2016.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 20 000 et 100 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de cautionnement ou de retenue de garantie.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fixes la première année. Ils seront ajustables , en cas de reconduction, selon les dispositions prévues au Ccap.
Les sommes au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées dans un délai de 20 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuéea vant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la formesouhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer satransformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membresd'un groupement. Ils ne peuvent être membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), cadre joint au dossier de consultation, dûment complété.
La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent), cadre joint au dossier de consultation, dûment complété.
Si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernantle chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les moyens matériels et humains généraux.
La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, mentionnant la nature et le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. prix
Pondération : 40.
3. performances environnementales
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Pièces détachées 2013 à 2016.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 septembre 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions pour obtenir les documents : les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis,
retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à entête de l'entreprise comportant le
no de siret, rcs et code ape. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://plainecentrale94.infocom94.fr. Conditions de remise des plis : Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec Ar. Par voie électronique en le déposant signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante :
http://plainecentrale94.infocom94.fr. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement
doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une
liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificat.La personne publique assure la
sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les
Frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui
effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support
papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (Cd, clé Usb...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : M. le président du tribunal administratif, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours communauté d'agglomération Plaine Centrale, 14, rue le Corbusier, F-94046 Créteil Cedex. E-mail : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr. Tél. : (+33) 1 41 94 30 43. Fax : (+33) 1 41 94 30 42
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juin 2013.

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