Centrale des marchés
fourniture et pose d'un système de vidéo-protection au parc des sports Dominique-Duvauchelle, à Créteil Travaux de fourniture et pose d'un système de vidéo-protection au parc des sports Dominique Duvauchelle à Créteil ville : Créteil cedex correspondant : M. POV TANG Kuong, Adjoint responsable d...
Cté Agglo Plaine centrale Val-de Marne 94046Créteil commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 01 41 94 30 42
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Fourniture et pose d'un système de vidéo-protection au parc des sports Dominique-Duvauchelle, à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490594

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67597
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 94 Annonce No 15-67597 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo Plaine centrale Val-de Marne. Correspondant : M. Pov tang Kuong, Adjoint responsable du service Commande Publique, zone Europarc - 14, rue Le Corbusier 94046 Créteil Cedex, tél. : 01-41-94-30-43, télécopieur : 01-41-94-30-42, courriel : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr adresse internet : http://www.agglo-plainecentrale94.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : travaux de fourniture et pose d'un système de vidéo-protection au parc des sports Dominique Duvauchelle à Créteil . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45340000 Objets supplémentaires : 35120000 35125300. Lieu d'exécution : parc des sports Dominique Duvauchelle, 94000 Créteil. Code NUTS : |FR107|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la consultation donnera lieu à un marché, non reconductible, conclu à prix global et forfaitaire il est prévu une décomposition en tranche ferme et une tranche conditionnelle. a titre indicatif, la date prévisionnelle de début des travaux (période de préparation) est fixée au 15 juin 2015 pour la tranche ferme. le délai global d'exécution aura une durée maximum de six (6) semaines à compter de l'ordre de service de démarrage pour la tranche ferme et de quatre (4) semaines à compter de l'ordre de service de démarrage pour la tranche conditionnelle. . La période de préparation de chantier et d'approvisionnement est de deux (2) semaines, comprise dans le délai global d'exécution de chaque tranche. une prestation supplémentaire est à chiffrer obligatoirement sous peine d'élimination de l'offre. la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la présente consultation fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles : Fourniture et pose d'un système Spidealert ou équivalent nb : La réponse à cette PSE est obligatoire, sous peine d'élimination de l'offre. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. la retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. conformément au décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. en application de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles. Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux objet du présent marché, sur les trois dernières années Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou par des certificats de qualifications professionnelles ou par des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux objet de la présente consultation liste des principales références du candidat au cours des cinq dernières années pour des travaux de complexité similaire. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique et délais : 60 %; - prix des prestations : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Travaux vidéo-protection PMS. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com. Date limite d'obtention : 26 mai 2015, à 17 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB, etc.) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne. Correspondant : M. Cathala Laurent,  zone Europarc - 14, rue le Corbusier,  94046 Créteil Cedex,  adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne. Correspondant : M. Merad Ali,  zone Europarc - 14, rue Le Corbusier,  94046 Créteil Cedex, , tél. : 01-49-80-20-36, , télécopieur : 01-49-80-20-08, , courriel : amerad@agglo-plainecentrale94.fr,  adresse internet : http://www.agglo-plainecentrale94.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne. Correspondant : M. Pov tang Kuong,  zone Europarc - 14, rue le Corbusier,  94046 Créteil Cedex, , tél. : 01-41-94-31-51, , télécopieur : 01-41-94-30-42, , courriel : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr,  adresse internet : http://www.agglo-plainecentrale94.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne. Correspondant : Mme IGHRARENE Djamila,  zone Europarc - 14, rue le Corbusier,  94046 Créteil Cedex, , tél. : 01-41-94-30-85, , télécopieur : 01-41-94-30-42, , courriel : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr,  adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Vt6vAWZQZS . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postale n o 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne zone Europarc - 14, rue Le Corbusier 94046 Créteil Cedex, tél. : 01-41-94-31-51, courriel : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr, télécopieur : 01-41-94-30-42 adresse internet : http://www.agglo-plainecentrale94.fr
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