Centrale des marchés
Fourniture et installation d'une tente de réception au Parc des Sports Duvauchelle à Créteil Fourniture et installation d'une tente de réception au Parc des Sports Duvauchelle à Créteil fourniture et installation d'une tente de réception au parc des sports Dominique Duvauchelle à Créteil ...
Cté Agglo Plaine centrale Val-de Marne 94046Créteil commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 0141943042
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Fourniture et installation d'une tente de réception au Parc des Sports Duvauchelle à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292471

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-169933
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 14-169933
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo Plaine centrale Val-de Marne.
 Correspondant : M. Nedelec Lionel, Responsable du service Commande Publique, zone Europarc - 14, rue Le Corbusier 94046 Créteil Cedextél. : 01-41-94-30-43télécopieur : 01-41-94-30-42courriel : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr adresse internet : http://www.agglo-plainecentrale94.fr.

Objet du marché : fourniture et installation d'une tente de réception au parc des sports Dominique Duvauchelle à Créteil.
Lieu d'exécution et de livraison: parc des Sports Duvauchelle - route de la Saussaie du Ban, 94000 Créteil.

Caractéristiques principales : 
le marché est un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire, conclu pour une période allant de la date de réception de la notification par le titulaire, jusqu'au terme des garanties contractuelles, dont les durées sont renseignées par le titulaire dans son acte d'engagement.
Les délais d'exécution des prestations seront précisé par le candidat à l'acte d'engagement. En tout état de cause, il ne pourront excéder une durée globale maximum de huit (8) semaines (incluant les délais de fabrication, de fourniture et d'installation) à compter de la réception du bon de commande par courrier, télécopie ou courriel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature et l'étendue des fournitures sont décrites au CCTP. Le marché concerne la fourniture et l'installation d'une tente de réception, et de ses accessoires (plancher technique, rampes d'accès accessibles PMR, issues de secours, etc.), destinée à accueillir du public lors des manifestations sportives au Parc des Sports Duvauchelle (distribution de boissons, repas froids, pâtisseries et réunions festives avant, pendant et après les manifestations sportives se déroulant sur le terrain d'honneur).
les propositions additionnelles par rapport à l'objet du marché sont autorisées, à condition de satisfaire aux exigences minimales suivantes : e respect du caractère obligatoire des exigences techniques.
les candidats qui présenteront une ou plusieurs propositions additionnelles par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre totalement conforme à la première proposition.
les candidats pourront notamment remettre une offre pour la proposition additionnelle suivante :
Fourniture et installation d'une tente de réception d'occasion reconditionnée (équipements intérieurs neufs), en très bon état, en lieu et place d'une tente de réception neuve.
la non réponse à cette proposition additionnelle n'est pas un motif d'élimination de l'offre.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de clause de garantie financière.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par le budget propre de Plaine centrale.
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Tente réception Duvauchelle.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé Usb...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.
 Correspondant : M. Cathala Laurent,  zone Europarc - 14, rue Le Corbusier,  94046 Créteil Cedex,  adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.
 Correspondant : M. Langlois Patrick,  zone Europarc - 12/18, rue Eugène Dupuis,  94046 Créteil Cedex, tél. : 01-49-80-20-21, télécopieur : 01-49-80-20-08, courriel : planglois@agglo-plainecentrale94.fr,  adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.
 Correspondant : M. Nedelec Lionel,  zone Europarc - 14, rue Le Corbusier,  94046 Créteil Cedex, tél. : 01-41-94-30-43, télécopieur : 01-41-94-30-42, courriel : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr,  adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.
 Correspondant : M. Nedelec Lionel,  zone Europarc - 14, rue Le Corbusier,  94046 Créteil Cedex, tél. : 01-41-94-30-43, télécopieur : 01-41-94-30-42, courriel : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr,  adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_WdDPi7Ntmx.
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