Centrale des marchés
diagnostic service public élimination des déchets 94 diagnostic service public élimination des déchets pour le compte de la Cté Agglo Plaine centrale Val-de Marne à Créteil ville : Créteil Cedex lieu : europarc 14, rue le Corbusier code_post...
Cté Agglo Plaine centrale Val-de Marne 94004Créteil commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 0141943042
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Diagnostic service public élimination des déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481171

Date de clôture estimée : 20/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/13)
13-24198
JOUE (12/02/13)
47362-2013
SOURCEWEB (07/02/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo Plaine centrale Val-de Marne, europarc 14, rue le Corbusier, à l'attention de M. Nedelec Lionel, F-94004 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 41 94 30 43. E-mail : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr. Fax : (+33) 1 41 94 30 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-plainecentrale94.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Plaine centrale Val de Marne, 14, rue le Corbusier, à l'attention de M. Nedelec Lionel, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 41 94 30 42. E-mail : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr. Fax : (+33) 1 41 94 30 43. URL : https://plainecentrale94.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val de Marne, 14, rue le Corbusier, contact : service de la Commande Publique, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 41 94 30 85. E-mail : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr. Fax : (+33) 1 41 94 30 42

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val de Marne, 14, rue le Corbusier, contact : service de la Commande Publique, F-94046 Créteil Cedex. URL : https://plainecentrale94.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
diagnostic service public élimination des déchets.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslimeil Brévannes - créteil - alfortville, 94000 Créteil.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
diagnostic initial du service public d'élimination des déchets sur le territoire de Plaine centrale dans le cadre du Plan Local de Prévention des Déchets (Plpd) et études d'opportunités sur la mise en place de la redevance spéciale et de la tarification incitative.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à un marché conclu à prix global et forfaitaire. En application de l'article 72 du Code des marchés publics, le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles comme suit : Tranche ferme "Diagnostic de l'état initial du service public d'élimination des déchets de Plaine centrale" - tranche conditionnelle 1 "Etude d'opportunité sur la mise en place de la redevance spéciale" - tranche conditionnelle 2 "Etude d'opportunité sur la mise en place de la tarification incitative". Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la réalisation complète des prestations. Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le candidat à l'acte d'engagement sans pouvoir excéder les délais maximum suivants : 6 mois pour la Tranche ferme; 5 mois pour la tranche conditionnelle 1 et 6 mois pour la tranche conditionnelle 2. Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer les prestations des tranches conditionnelles sont de 12 mois pour la tranche conditionnelle 1 et de 24 mois pour la tranche conditionnelle 2 à compter de la validation, par la personne publique, de la tranche ferme.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Les prestations seront réglées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés par le budget propre de la communauté d'agglomération. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
En application de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6lettre de candidature (formulaire Dc1) ou équivalent ; accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société ;
-Déclaration sur l'honneur du candidat dûment complétée, datée et signée par le candidat : formulaire Dc2 ou équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les moyens matériels et humains.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, pour des missions de nature et complexité similaires sur des territoires d'importance équivalente à celui de Plaine centrale (diagnostic initial dans le cadre de programmes locaux de prévention, études préalables à la mise en oeuvre de la redevance spéciale, études préalables à la mise en oeuvre de la tarification incitative) mentionnant obligatoirement la nature, le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces justifications pourront concerner l'entreprise, ses co-traitants ou ses sous-traitants déclarés dans l'offre.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique sur la base du mémoire technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Diagnostic élimination déchets.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 mars 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions pour obtenir les documents de la consultation : Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le n° de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com
Conditions de remise des plis : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com.
Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde &Quot;. L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé Usb...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal administratif, 43, rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val de Marne Service de la commande publique, 14 rue le Corbusier, F-94046 Créteil Cedex. E-mail : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr. Tél. : (+33) 1 41 94 30 43. Fax : (+33) 1 41 94 30 42
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 février 2013.

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