Centrale des marchés
Déchets AO1 Lots 1 et 2 Pré-collecte et collectes des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire - Lots no1 et 2 adresse : Zone Europarc - 14, rue Le Corbusier cp : 94046 fax : (+33) 1-41-94-30-4...
Cté Agglo Plaine centrale Val-de Marne 94046Créteil commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 01 41 94 30 42
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Archive

Déchets AO1 Lots 1 et 2

Marché public ou privé
Référence du marché : 1745144

Date de clôture estimée : 05/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165394

Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-165394
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo Plaine centrale Val-de Marne, zone Europarc - 14, rue Le Corbusier, Contact : service Commande Publique, à l'attention de Mme DESSAUT Cécile, F-94046 Créteil Cedex. Tél. (+33) 1 41 94 30 43. E-mail : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr. Fax (+33) 1 41 94 30 42.
Code d'identification national : 24940009400028.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-plainecentrale94.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://plainecentrale94.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne, zone Europarc - 14, rue Le Corbusier, Contact : service Commande Publique, à l'attention de Mme IGHRARENE Djamila, F-94046 Créteil Cedex. Tél. (+33) 1 41 94 30 85. E-mail : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr. Fax (+33) 1 41 94 30 42.
Code d'identification national : 24940009400028. Adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne, zone Europarc - 14, rue Le Corbusier, à l'attention de M. Cathala Laurent, F-94046 Créteil Cedex.
Code d'identification national : 24940009400028. Adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  déchets Ao1 Lots 1 et 2.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de Plaine Centrale (Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes).
  Code NUTS |FR107|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  pré-Collecte et collectes des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire - lots no1 et 2.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90511200, 44613800, 34928480.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les marchés seront passés à prix unitaires révisables, conclus pour une durée initiale de cinq (5) ans puis seront reconductibles deux (2) fois, pour une période d'une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite.
les prix unitaires du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Fourniture, mise en place et location d'un parc de bacs roulants neufs et d'occasion pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte - Distribution de sacs pour les déchets végétaux en porte-à-porte
 1)Description succincte
  Fourniture, mise en place et location d'un parc de bacs roulants neufs et d'occasion pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte - Distribution de sacs pour les déchets végétaux en porte-à-porte
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44613800, 34928480.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Est prévue une PSE relative à la maintenance et à l'entretien du parc de bacs roulants neufs et d'occasion pour les emballages et papiers-journaux - magazines en mélange, les papiers-cartons des usagers non ménagers (DICB), le verre et des déchets résiduels ménagers et assimilés.Les variantes ne sont pas autorisées sur ce lot. Si une variante est présentée pour ce lot, toute l'offre sera considérée comme irrégulière et elle sera écartée sans être notée.
LOT no 2 intitulé : Collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés comprenant les emballages recyclables et papiers-journaux/magazines en mélange en porte-à-porte (PAP) et points d'apport volontaire (PAV), les papiers-cartons (déchets industriels et commerciaux - DICB) en PAP et PAV, le verre d'emballage en PAP et PAV, les déchets végétaux en PAP et les déchets résiduels en PAP et PAV
 1)Description succincte
  Collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés comprenant les emballages recyclables et papiers-journaux/magazines en mélange en porte-à-porte (PAP) et points d'apport volontaire (PAV), les papiers-cartons (déchets industriels et commerciaux - DICB) en PAP et PAV, le verre d'emballage en PAP et PAV, les déchets végétaux en PAP et les déchets résiduels en PAP et PAV
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90511200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Sont prévues :- une PSE no1 relative à la maintenance et entretien du parc de bacs roulants neufs et d'occasion pour les emballages et papiers-journaux - magazines en mélange, les papiers-cartons des usagers non ménagers (DICB), le verre et des déchets résiduels ménagers et assimilés- une PSE no2 relative au ramassage des déchets des marchés forains - une PSE no3 relative au nettoyage des trois marchés forains d'AlfortvilleLa réponse à chacune des PSE est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Les candidats devront ainsi fournir un descriptif technique pour chaque PSE. Toute autre PSE est interdite.Sur ce lot, les variantes sont autorisées. Le pouvoir adjudicateur entend attirer l'attention des candidats sur le fait que les variantes ne pourront porter que sur les deux aspects techniques suivants dont le périmètre est expressément défini ci-dessous : Variante no1 : Elle porte sur l'optimisation de la prestation avec des secteurs de collecte pouvant être différents de ceux imposés dans la prestation de base, et sans l'obligation de distinction du type d'habitat, mais avec le maintien des jours et heures de collectes actuels, tous les autres paramètres de définition de la solution de base restant inchangés.Variante no2 : Elle porte sur l'optimisation de la prestation avec des secteurs de collecte pouvant être différents de ceux imposés dans la prestation de base, sans l'obligation de distinction du type d'habitat et des horaires de collecte pouvant être différents de ceux imposés dans la prestation de base avec notamment une collecte du soir, tous les autres paramètres de définition de la solution de base restant inchangés.Dans l'hypothèse où un candidat présenterait une variante, cette dernière devra obligatoire répondre aux trois PSE précitées. Toute autre variante sera écartée comme irrégulière.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Il n'est pas prévu de clause de garantie financière.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées par le budget propre de la Communauté d'agglomération.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : le groupement pourra aussi bien être un groupement solidaire qu'un groupement conjoint.
en revanche, si le groupement est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être mandataire solidaire.
Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires dans sa dernière version disponible), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
B- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;
C- une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés public (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1), signée par une personne habilitée à engager le candidat ;
D- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points (b), (c) et (d).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  Déchets AO1 Lots 1 et 2.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 janvier 2016 - 17:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  5 janvier 2016 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://plainecentrale94.achatpublic.com
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
en complément de la rubrique Iii.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  28 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo Plaine centrale Val-de Marne, zone Europarc - 14, rue Le Corbusier, Contact : service Commande Publique, à l'attention de Mme DESSAUT Cécile, F-94046 Créteil Cedex. Tél. (+33) 1 41 94 30 43. E-mail : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr. Fax (+33) 1 41 94 30 42.
Code d'identification national : 24940009400028.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-plainecentrale94.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://plainecentrale94.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne, zone Europarc - 14, rue Le Corbusier, Contact : service Commande Publique, à l'attention de Mme IGHRARENE Djamila, F-94046 Créteil Cedex. Tél. (+33) 1 41 94 30 85. E-mail : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr. Fax (+33) 1 41 94 30 42.
Code d'identification national : 24940009400028. Adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne, zone Europarc - 14, rue Le Corbusier, à l'attention de M. Cathala Laurent, F-94046 Créteil Cedex.
Code d'identification national : 24940009400028. Adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  déchets Ao1 Lots 1 et 2.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de Plaine Centrale (Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes).
  Code NUTS |FR107|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  pré-Collecte et collectes des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire - lots no1 et 2.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90511200, 44613800, 34928480.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les marchés seront passés à prix unitaires révisables, conclus pour une durée initiale de cinq (5) ans puis seront reconductibles deux (2) fois, pour une période d'une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite.
les prix unitaires du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé : Fourniture, mise en place et location d'un parc de bacs roulants neufs et d'occasion pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte - Distribution de sacs pour les déchets végétaux en porte-à-porte
 1)Description succincte
  Fourniture, mise en place et location d'un parc de bacs roulants neufs et d'occasion pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte - Distribution de sacs pour les déchets végétaux en porte-à-porte
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44613800, 34928480.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Est prévue une PSE relative à la maintenance et à l'entretien du parc de bacs roulants neufs et d'occasion pour les emballages et papiers-journaux - magazines en mélange, les papiers-cartons des usagers non ménagers (DICB), le verre et des déchets résiduels ménagers et assimilés.Les variantes ne sont pas autorisées sur ce lot. Si une variante est présentée pour ce lot, toute l'offre sera considérée comme irrégulière et elle sera écartée sans être notée.
LOT no 2 intitulé : Collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés comprenant les emballages recyclables et papiers-journaux/magazines en mélange en porte-à-porte (PAP) et points d'apport volontaire (PAV), les papiers-cartons (déchets industriels et commerciaux - DICB) en PAP et PAV, le verre d'emballage en PAP et PAV, les déchets végétaux en PAP et les déchets résiduels en PAP et PAV
 1)Description succincte
  Collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés comprenant les emballages recyclables et papiers-journaux/magazines en mélange en porte-à-porte (PAP) et points d'apport volontaire (PAV), les papiers-cartons (déchets industriels et commerciaux - DICB) en PAP et PAV, le verre d'emballage en PAP et PAV, les déchets végétaux en PAP et les déchets résiduels en PAP et PAV
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90511200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Sont prévues :- une PSE no1 relative à la maintenance et entretien du parc de bacs roulants neufs et d'occasion pour les emballages et papiers-journaux - magazines en mélange, les papiers-cartons des usagers non ménagers (DICB), le verre et des déchets résiduels ménagers et assimilés- une PSE no2 relative au ramassage des déchets des marchés forains - une PSE no3 relative au nettoyage des trois marchés forains d'AlfortvilleLa réponse à chacune des PSE est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Les candidats devront ainsi fournir un descriptif technique pour chaque PSE. Toute autre PSE est interdite.Sur ce lot, les variantes sont autorisées. Le pouvoir adjudicateur entend attirer l'attention des candidats sur le fait que les variantes ne pourront porter que sur les deux aspects techniques suivants dont le périmètre est expressément défini ci-dessous : Variante no1 : Elle porte sur l'optimisation de la prestation avec des secteurs de collecte pouvant être différents de ceux imposés dans la prestation de base, et sans l'obligation de distinction du type d'habitat, mais avec le maintien des jours et heures de collectes actuels, tous les autres paramètres de définition de la solution de base restant inchangés.Variante no2 : Elle porte sur l'optimisation de la prestation avec des secteurs de collecte pouvant être différents de ceux imposés dans la prestation de base, sans l'obligation de distinction du type d'habitat et des horaires de collecte pouvant être différents de ceux imposés dans la prestation de base avec notamment une collecte du soir, tous les autres paramètres de définition de la solution de base restant inchangés.Dans l'hypothèse où un candidat présenterait une variante, cette dernière devra obligatoire répondre aux trois PSE précitées. Toute autre variante sera écartée comme irrégulière.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Il n'est pas prévu de clause de garantie financière.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées par le budget propre de la Communauté d'agglomération.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : le groupement pourra aussi bien être un groupement solidaire qu'un groupement conjoint.
en revanche, si le groupement est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être mandataire solidaire.
Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires dans sa dernière version disponible), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
B- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;
C- une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés public (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1), signée par une personne habilitée à engager le candidat ;
D- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points (b), (c) et (d).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  Déchets AO1 Lots 1 et 2.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 janvier 2016 - 17:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  5 janvier 2016 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://plainecentrale94.achatpublic.com
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
en complément de la rubrique Iii.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  28 octobre 2015.
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