Centrale des marchés
contrôles périodiques réglementaires de conformité et de sécurité des bâtiments et équipements communautaires pour les années 2016 à 2019 à Créteil Contrôles périodiques réglementaires de conformité et de sécurité des bâtiments et équipements communautaires pour les années 2016 à 2019. designation : Cté Agglo Plaine centrale Val-de Marne c...
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Archive

Contrôles périodiques réglementaires de conformité et de sécurité des bâtiments et équipements communautaires pour les années 2016 à 2019 à Créteil

Marché public ou privé
Référence du marché : 1818842

Date de clôture estimée : 19/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/12/15)
15-191829
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-191829
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo Plaine centrale Val-de Marne.
 Correspondant : Mme DESSAUT Cécile, Responsable du service Commande Publique, zone Europarc - 14, rue Le Corbusier 94046 Créteil Cedex, tél. : 01-41-94-30-43, télécopieur : 01-41-94-30-42, courriel : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr adresse internet : http://www.agglo-plainecentrale94.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrôles périodiques réglementaires de conformité et de sécurité des bâtiments et équipements communautaires pour les années 2016 à 2019.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71631000.
Lieu d'exécution : territoire communautaire (Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes) + Mandres-Les-Roses.
Code NUTS : |FR107|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations donnent lieu à un marché à prix unitaires.
le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec des seuils minimum et/ou maximum annuels, en application de l'article 77.1 du Code des marchés publics, qui sont les suivants :
Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) (H.T.) / Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).
Le marché est conclu pour une première période allant de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31 décembre 2016. Il peut être renouvelé, trois fois, annuellement, par reconduction tacite, l'échéance finale étant fixée au 31 décembre 2019
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de clause de garantie financière.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est traité à prix unitaires révisables.
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de
calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8,05 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
déclaration sur l'honneur (Noti1 ou équivalent)
si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : son chiffre d'affaires en euro(s) (T.T.C.) sur les trois dernières années, ou tout document présentant une information équivalente
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ses moyens matériels et humains généraux.
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations de nature et de complexité similaires sur des territoires d'importance équivalente à celui de Plaine Centrale. La liste mentionnera obligatoirement l'importance et le type des services réalisés, la complexité de l'opération et le montant des prestations, l'année de réalisation et le destinataire privé ou public, appuyées par des attestations de bonne exécution du destinataire.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : habilitations professionnelles de chaque technicien;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Contrôles périodiques bâtiments.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://plainecentrale94.achatpublic.com.
Date limite d'obtention : 19 janvier 2016, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante :
https://plainecentrale94.achatpublic.com
Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB, etc.) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.
 Correspondant : M. Cathala Laurent,  europarc - 14 rue le Corbusier,  94046 Créteil Cedex,  adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.
 Correspondant : Mme IGHRARENE Djamila,  europarc - 14 rue le Corbusier,  94046 Créteil Cedex, , tél. : 01-41-94-30-85, , télécopieur : 01-41-94-30-43, , courriel : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr,  adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.
 Correspondant : Mme LEMASSON Françoise,  europarc - 14 rue le Corbusier,  94046 Créteil Cedex, , tél. : 01-49-80-20-26, , télécopieur : 01-49-80-20-08, , courriel : flemasson@agglo-plainecentrale94.fr,  adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.
 Correspondant : Mme DESSAUT Cécile,  europarc - 14 rue le Corbusier,  94046 Créteil Cedex, , tél. : 01-41-94-30-43, , télécopieur : 01-41-94-30-42, , courriel : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr,  adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, avenue du Général de Gaulle - case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions définies à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
En application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la contestation d'une décision peut s'exercer par un recours contentieux introduit, devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la décision.
Préalablement à ce recours contentieux, cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité administrative.
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