Centrale des marchés
Conteneurs enterrés Fourniture et pose de conteneurs enterrés sur le territoire communautaire pour les années 2016 à 2019 contact : Service Commande Publique correspondant : Mme DESSAUT Cécile url : http://www....
Cté Agglo Plaine centrale Val-de Marne 94046Créteil commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 01 41 94 30 42
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Archive

Conteneurs enterrés

Marché public ou privé
Référence du marché : 1825465

Date de clôture estimée : 09/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/01/16)
000276-2016
BOAMP (02/01/16)
15-194348

Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-194348
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo Plaine centrale Val-de Marne, zone Europarc - 14, rue Le Corbusier, Contact : service Commande Publique, à l'attention de Mme DESSAUT Cécile, F-94046 Créteil Cedex. Tél. (+33) 1 41 94 30 43. E-mail : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr. Fax (+33) 1 41 94 30 42.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-plainecentrale94.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://plainecentrale94.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne, zone Europarc - 14, rue Le Corbusier, Contact : service Environnement, à l'attention de Mme DAUT- corinne, F-94046 Créteil Cedex. Tél. (+33) 1 41 94 30 84. E-mail : cdaut@agglo-plainecentrale94.fr. Fax (+33) 1 41 94 31 53. Adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne, zone Europarc - 14, rue Le Corbusier, Contact : service Commande Publique, à l'attention de Mme IGHRARENE Djamila, F-94046 Créteil Cedex. Tél. (+33) 1 41 94 30 85. Fax (+33) 1 41 94 30 42. Adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne, zone Europarc - 14, rue Le Corbusier, à l'attention de M. Cathala Laurent, F-94046 Créteil Cedex. Adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  conteneurs enterrés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de Plaine Centrale (Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes).
  Code NUTS |FR107|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture et pose de conteneurs enterrés sur le territoire communautaire pour les années 2016 à 2019.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44613800.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec seuils minimum et maximum annuels, en application de l'article 77.1 du Code des marchés publics.
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations faisant l'objet d'un marché sont susceptibles de varier dans les conditions suivantes :
1ère période - de la notification au 31 décembre 2016:
montant minimum annuel : 0,00 euro(s) (H.T.) / Montant maximum annuel : 500 000,00 euro(s) Ht
Périodes suivantes :
Montant minimum annuel : 0,00 euro(s) (H.T.) / Montant maximum annuel : 1 000 000,00 euro(s) Ht
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2016. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, chaque année, par tacite reconduction, pour une durée maximale fixée jusqu'au 31 décembre 2019 toutes reconductions comprises.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Il n'est pas prévu de cautionnement ou de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées par le budget propre de la Communauté d'agglomération.
Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
pour les prestations ne figurant pas au bordereau des prix, il sera fait application du tarif public du titulaire, remisé du taux consenti par le titulaire.
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
conformément au Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8,05 points de pourcentage.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
déclaration relative au travail dissimulé (DC 6 ou équivalent)
si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires en euro(s) (T.T.C.) sur les trois dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
Les moyens matériels du candidat.
la liste des principaux services qu'il a effectués au cours des trois dernières années pour des prestations similaires (3 fiches détaillées obligatoires sur un format A4), mentionnant la nature et le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 55.
     2. prix des prestations. Pondération : 35.
     3. performances du candidat en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  Conteneurs enterrés.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 février 2016 - 07:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 février 2016 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://plainecentrale94.achatpublic.com
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante :
https://plainecentrale94.achatpublic.com
Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB, etc.) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : en application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la contestation d'une décision peut s'exercer par un recours contentieux introduit, devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la décision.
Préalablement à ce recours contentieux cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité administrative : Plaine centrale - service de la commande publique - 14, rue le Corbusier - 94046 creteil Cedex.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 décembre 2015.
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