Centrale des marchés
moe ex site BHV Alfortville 94 mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagement des voiries et des espaces publics au niveau du site ex BHV à Alfortville pays : F- code_postal : 94046 ville : Créteil Ced...
Cté Agglo Plaine centrale Val-de Marne Code d'identification nationale : 24940009400010 94046Créteil commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 0141943042
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Moe ex site BHV Alfortville

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1196557

Date de clôture estimée : 23/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125202
JOUE (16/08/14)
281026-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo Plaine centrale Val-de Marne Code d'identification nationale : 24940009400010, zone Europarc - 14, rue Le Corbusier, contact : service Commande Publique, à l'attention de M. Nedelec Lionel, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 41 94 30 43. E-mail : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr. Fax : (+33) 1 41 94 30 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-plainecentrale94.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Accès électronique à l'information : https://plainecentrale94.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://plainecentrale94.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne Code d'identification nationale : 24940009400010, zone Europarc - 14, rue Le Corbusier, contact : service Développement Economique et Aménagement, à l'attention de Mme SOLBES Coralie, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 41 94 30 65. E-mail : csolbes@agglo-plainecentrale94.fr. Fax : (+33) 1 41 94 30 55. URL : https://plainecentrale94.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne Code d'identification nationale : 24940009400010, zone Europarc - 14, rue le Corbusier, contact : service Commande Publique, à l'attention de M. Nedelec Lionel, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 41 94 30 43. E-mail : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr. Fax : (+33) 1 41 94 30 42. URL : https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_gkX_bc5-SW

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne Code d'identification nationale : 24940009400010, zone Europarc - 14, rue le Corbusier, à l'attention de M. Cathala Laurent, F-94046 Créteil Cedex. URL : https://plainecentrale94.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
moe ex site BHV Alfortville.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services7, rue de la Digue (Rd58), 94140 Alfortville.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagement des voiries et des espaces publics au niveau du site ex BHV à Alfortville.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : dans le cadre d'un groupement de commandes, la communauté d'agglomération de la Plaine centrale du Val-De-Marne et la ville d'alfortville souhaitent lancer un programme d'aménagement d'espaces publics et de voiries afin de requalifier le site dit de l'ex-bhv.
l'enveloppe budgétaire allouée aux travaux est de 3 000 000,00 €o(s) HT, se décomposant comme suit :
- partie Plaine centrale : 1 860 000,00 €o(s) HT
- partie Alfortville : 1 140 000,00 €o(s) Ht
L'Opération, objet du présent CCP, relève de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n°93-1418 du 31 Décembre 1993).
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages " infrastructure neuve ".
A titre indicatif, le début d'exécution des prestations est prévu en novembre 2014.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : une prestation supplémentaire éventuelle est à chiffrer obligatoirement : il s'agit d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de clause de garantie financière.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est traité à prix forfaitaires et unitaires.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics. Si le groupement proposé est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
En application de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement. De même, il ne pourra être membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales références au cours des trois dernières années pour des prestations de complexité similaire à l'objet de la présente consultation, mentionnant la nature des missions, la complexité de l'opération et le montant des prestations, l'année de réalisation et le destinataire privé ou public, appuyées par des attestations de bonne exécution du destinataire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Peuvent participer à la consultation des équipes pluridisciplinaires composées d'un ou plusieurs bureaux d'études (notamment en Vrd), avec obligatoirement un paysagiste comme mandataire.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouvert.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MOE site ex BHV Alfortville.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 septembre 2014 à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2014 à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées nu moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais.la copiede sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé Usb...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne Code d'identification nationale : 24940009400010, zone Europarc - 14, rue Le Corbusier, F-94046 Créteil Cedex. E-mail : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr. Tél. : (+33) 1 41 94 30 43. URL : https://plainecentrale94.achatpublic.com. Fax : (+33) 1 41 94 30 42
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous