Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'un système de vidéo-protection au parc des sports Duvauchelle à Créteil Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'un système de vidéo-protection au parc des sports Duvauchelle à Créteil assistance à maîtrise d'ouvrage pou...
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la mise en oeuvre et l'exploitation d'un système de vidéo-protection au parc des sports Duvauchelle à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292125

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/14)
14-169689
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 14-169689
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo Plaine centrale Val-de Marne.
 Correspondant : M. Nedelec Lionel, Responsable du service Commande Publique, zone Europarc - 14, rue Le Corbusier 94046 Créteil Cedextél. : 01-41-94-30-43télécopieur : 01-41-94-30-42courriel : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la mise en œuvre et l'exploitation d'un système de vidéo-protection au parc es sports Duvauchelle à Créteil.
Lieu d'exécution et de livraison: parc des sports Dominique Duvauchelle, 94000 Créteil.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
il est décomposé en 5 phases :
- phase 1 : Etude de faisabilité;
- phase 2 : Assistance à l'élaboration du dossier de consultation des entreprises;
- phase 3 : Assistance à la phase de consultation des entreprises, à l'analyse des offres et à la mise au point du marché de travaux;
- phase 4 : Assistance à la réalisation du dossier préfectoral préalable à l'installation d'un système de vidéo-protection;
- phase 5 : Direction de l'exécution des travaux (Det) complétée du visa des études d'exécution (Visa) et des Opérations de Réception des travaux (Aor).
La date de démarrage des prestations est prévue en janvier 2015
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2015.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de clause de garantie financière.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par le budget propre de Plaine centrale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
cependant, conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : peuvent participer à la consultation les bureaux d'études disposant d'une expérience significative en matière de vidéosurveillance, et plus particulièrement dans des stades accueillant des rencontres de football de niveau Ligue 2.;
     - Autres renseignements demandés : les moyens humains et matériels généraux.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMO Vidéo-protection Duvauchelle.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante : https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé Usb...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.
 Correspondant : M. Cathala Laurent,  zone Europarc - 14, rue Le Corbusier,  94046 CréteilCedex,  adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.
 Correspondant : M. Langlois Patrick,  zone Europarc - 12/18, rue Eugène Dupuis,  94046 Créteil Cedex, tél. : 01-49-80-20-24, télécopieur : 01-49-80-20-08, courriel : planglois@agglo-plainecentrale94.fr,  adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.
 Correspondant : M. Nedelec Lionel,  zone Europarc - 14, rue Le Corbusier,  94046 Créteil Cedex, tél. : 01-41-94-30-43, télécopieur : 01-41-94-30-42, courriel : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr,  adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.
 Correspondant : Mme IGHRARENE Djamila,  zone Europarc - 14, rue Le Corbusier,  94046 Créteil Cedex, tél. : 01-49-80-30-85, télécopieur : 01-41-94-30-42, courriel : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr,  adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_LkXuOGXIOb.
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