1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Crous de l'académie de Créteil
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D‘OBJETS PUBLICITAIRES SUR LES SITES DE PRODUCTION DU CROUS DE CRÉTEIL (77, 93 ET 94)
Description: Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'objets (goodies) personnalisés aux couleurs du Crous de Créteil sur le territoire de l'académie de Créteil dont dépendent le 94, 93 et 77
Identifiant de la procédure: 1666e82a-24b9-485e-b9ec-d5e2525442b4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18530000 Cadeaux et prix, 30192000 Fournitures de bureau, 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: autres conditions dans le reglement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D‘OBJETS PUBLICITAIRES SUR LES SITES DE PRODUCTION DU CROUS DE CRÉTEIL (77, 93 ET 94)
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'objets personnalisés (goodies) aux couleurs du Crous de Créteil sur le territoire de l'académie de Créteil dont dépendent sur les départements du Val de Marne, de la Seine Saint Denis et de la Seine et Marne (94, 93 et 77)
Identifiant interne: 24-7216-542
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294000 Appareils et équipement de démonstration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18530000 Cadeaux et prix, 30192000 Fournitures de bureau, 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir criteres d'attribution du marche dans reglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Melun, un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551‐13 à L. 551‐23 et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative peut etre exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Ce recours peut etre assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique. Pour toute information supplémentaire : greffe.ta-melun@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crous de l'académie de Créteil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Crous de l'académie de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Crous de l'académie de Créteil
Organisation qui traite les offres: Crous de l'académie de Créteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Crous de l'académie de Créteil
Numéro d’enregistrement: 18940004700016
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Ville: Creteil
Code postal: 94010
Pays: France
Téléphone: 0145170643
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6be5d112-6e25-49cc-aa80-9caf0e0dc9ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 15:21:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 366685-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024
