Centrale des marchés
F-Créteil: Ouvrages d'art et de génie civil II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Extension ZAC des Coteaux des Sarrazins. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestatio...
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F-Créteil: Ouvrages d'art et de génie civil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73322

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
105868-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Créteil Cedex
+33 10145174099
+33 10145174000
FRANCE
Créteil-Habitat-Semic
M le directeur général
7 rue des Ecoles
94048

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Créteil Cedex
+33 145174213
+33 145174054
FRANCE
Créteil-Habitat-SEMIC service marché
Renseignements administratifs: Frank Jahandier - +33 145174045; Renseignements techniques: Pascale Germain
7 rue des Ecoles
94048
service.marche@creteil-habitat.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Créteil Cedex
+33 145174213
+33 145174046
FRANCE
Créteil-Habitat-SEMIC service marché
Hélène Confino
7 rue des Ecoles
94048
service.marche@creteil-habitat.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Créteil Cedex
+33 147174099
+33 145174000
FRANCE
Creteil-Habitat-SEMIC
M le directeur général
7 rue des Ecoles
94048


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Extension ZAC des Coteaux des Sarrazins.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: extension ZAC des Coteaux des Sarrazins, 94000 Créteil, FRANCE.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne la passation de marchés, passés en corps d'état séparés, indépendants les uns des autres, et relatifs aux travaux pour la réalisation de la phase définitive de l'aménagement de l'extension de la ZAC des Coteaux des Sarrazins à Créteil. Le présent avis concerne exclusivement le lot 8 "Fontainerie".
Le lot 1 (TAV), le lot 2 (chauffage urbain), le lot 3 (éclairage public - signalisation tricolore) et le lot 4 (électricité B.T.) ont fait l'objet d'une annonce précédente en octobre 2010.
Le lot 7 (ouvrage de rétention), passé sous la forme de la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 10 et 11 II du décret 2005-1742 du 30.12.2005, a fait l'objet d'une annonce précédente en août 2010.
Les lots 5 (espaces verts) et 6 (arrosage) ont fait l'objet d'une annonce fin novembre 2010.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen, selon les dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret no 2008-1334 du 17.12.2008.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ouvrages d'art et de génie civil
45220000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Ces éléments sont détaillés pour le lot concerné.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Ce lot consiste en la création d'une fontaine sur l'extension de la ZAC des Coteaux des Sarrazins à Créteil.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ouvrages d'art et de génie civil
45220000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
La fontaine sera réalisée sur une emprise de 20 métres sur 20 métres environ. Il s'agit d'une fontaine séche composée d'une serpentine de 27 jets" éventails" d'une hauteur de 1.5 métres. Le jet central aura une hauteur de 6 métres. Il y aura également, en sus des travaux de maçonnerie, la création d'un local technique entérré de 40 métres carrés environ ainsi que des prestations de serrurerie et des éclairages spécifiques.
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord ou par une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées par le budget propre de Creteil-Habitat-Semic.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de chaque facture correspondante.
En cas de retard de paiement, il sera appliqué une pénalité d'un taux équivalent à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle elle aura commencé à courir.
Il n'y a pas d'avance.
Les modalités de paiement sont indiquées dans le cahier des charges. Les prix sont révisables, non actualisables.
Le marché peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créance dans des règles conformes aux textes en vigueur.
Le marché sera passé à prix unitaire.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le marché, après attribution, devra être passé sous la forme d'un groupement solidaire avec un mandataire solidaire commun.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La déclaration du candidat (nouveau DC2 ou équivalent) signée,
— La lettre de candidature (nouveau DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 ou équivalent pour les candidats étrangers,
— La déclaration par laquelle le candidat indique avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ou équivalent pour les candidats étrangers,
— La déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou équivalent pour les candidats étrangers,
— Déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail ou équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger,
— Déclarer ne pas être en liquidation judiciaire, ou en redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, ou équivalent en droit étranger.

III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la liste des travaux similaires et de complexité équivalente effectuées dans les 5 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'habilitation professionnelle ou des certificats de qualification correspondants ou équivalents,
— le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles,
— les moyens techniques du candidat pour l'année en cours,
— l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Ces 4 derniers points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
les offres seront ouvertes au siège de Creteil-Habitat-SEMIC
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de consultation.
L'entreprise devra répondre obligatoirement à l'offre de base.
Il n'y a pas d'option.
La durée du marché est de 6 mois, y compris 1 mois de préparation, le souhait du maître d'ouvrage étant de notifier le marché en juin 2012, les travaux devant débuter au 2ème trimestre 2012.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
1) valeur technique - pondération: 1,2;
2) prix des prestations - pondération: 0,8
Les dossiers seront remis gratuitement sous format CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Les dossiers seront remis gratuitement sous la forme de CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
www.creteil-habitat-marches.com

L'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB etc.) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.
Le marché est couvert par l'AMP.
L'unité monétaire est l'euro.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par les fonds communautaire.
Le présent avis est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Créteil Cedex
+33 148811630
FRANCE
Tribunal de grande instance de Créteil
rue Pasteur Valléry-Radot
94011
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Créteil
+33 145174099
+33 145174045
FRANCE
Greffe du Tribunal de grande instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Cedex, FRANCE - Ou: Creteil-Habitat-SEMIC service marché
7 rue des Ecoles
94048
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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