Centrale des marchés
Passation d'un marché, passé en corps d'état séparés, relatif à la construction d'une résidence pour étudiants de 130 chambres située dans le quartier Montaigut, à Créteil La présente consultation concerne la passation d'un marché, passé en corps d'état séparés, relatif à la construction d'une résidence pour étudiants de 130 chambres située dans le quartier Montaigut...
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Passation d'un marché, passé en corps d'état séparés, relatif à la construction d'une résidence pour étudiants de 130 chambres située dans le quartier Montaigut, à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700812

Date de clôture estimée : 04/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-121647
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-121647
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Créteil-Habitat-SEMIC.
 Correspondant : m le directeur général, 7, rue des Ecoles 94048 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-40-00, télécopieur : 01-45-17-40-99.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : la présente consultation concerne la passation d'un marché, passé en corps d'état séparés, relatif à la construction d'une résidence pour étudiants de 130 chambres située dans le quartier Montaigut à Créteil. La présente consultation, passée sous la forme de la procédure adaptée, est conforme aux dispositions de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié. Les lots concernés sont les suivants : - lot no 01 : Gros œuvre - ravalements - lot no 02 : Couverture - etanchéité - lot no 03 : Menuiseries extérieures - occultations - lot no 04 : Serrurerie - métallerie - lot no 05 : Menuiseries intérieures - lot no 06 : Mobiliers - lot no 07 : Cloisons - doublages - faux Plafonds - lot no 08 : Revêtement de sols souples - sols durs - faïence - lot no 09 : Peinture - lot no 10 : Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires - lot no 11 : Electricité courants forts et faibles - lot no 12 : Ascenseur - lot no 13 : Aménagements extérieurs - .VRD.
Type de marché de travaux :  exécution.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : est prévue une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord, ou par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture correspondante.
En cas de retard de paiement, les dispositions des articles 7, 8 et 9 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 sont applicables en ce qui concerne les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Les modalités de révision sont indiquées dans le CCAP.
Les prix sont globaux et forfaitaires. Ils sont révisables, non actualisables.
Il n'y a pas d'avance.
Le marché peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créance dans des règles conformes aux textes en vigueur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : .
- la déclaration du candidat (nouveau Dc2 ou équivalent) signée
- la lettre de candidature (nouveau Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005
- la déclaration par laquelle le candidat indique avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
- la déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du Code du Travail ou équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger
- déclarer ne pas être en liquidation judiciaire, ou en redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, ou équivalent en droit étranger
- déclarer avoir mis en œuvre au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laaquelle a eu lieu le lancement de la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L 2242-5 du Code du Travail, ou avoir , à la date à laquelle il soumissionne, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation;
     - Autres renseignements demandés : .
- la liste des travaux similaires et de complexité équivalente effectués dans les 5 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de qualification correspondant, ou équivalent
- le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles
- les moyens techniques du candidat pour l'année en cours
- l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années.
ces 4 derniers points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la durée des travaux est de 18 mois, y compris 2 mois de préparation, le souhait du maître d'ouvrage étant de notifier le marché au premier trimestre 2016, les travaux devant débuter au premier trimestre 2016.

Le candidat pourra répondre à un lot, plusieurs lots, l'ensemble des lots.
Une entreprise générale pourra répondre à un lot, plusieurs lot, l'ensemble des lots.

Les entreprises devront obligatoirement souscrire à la mise en œuvre d'une clause permettant l'insertion professionnelle par l'économique des publics concernés.
L'Engagement à remplir afin de respecter les objectifs d'insertion professionnelle par l'économique est fixé à au moins 7 pour cent du nombre total d'heures travaillées par marché.
Cet objectif fait partie de l'offre de l'entreprise et sera jugé par l'intermédiaire du critère "insertion professionnelle par l'économique des publics en difficulté".
Les modalités de mise en œuvre de cette clause sont détaillées dans le dossier de consultation.

Il est prévu une option relative au remplacement des salles de bain traditionnelles par des salles de bain préfabriquées. Cette option représentera une plus-value pour le lot 1 et une moins-value pour les lots 5, 7, 8, 9, 10 et 11.
La réponse à cette option est obligatoire. Toute offre dans laquelle l'offre de base et/ou l'option ne sera pas renseignée se verra éliminée.

Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant :
1) valeur technique - pondération : 1,4
2) prix des prestations - pondération : 1,1
3) insertion par l'économique des publics en difficulté : 0,5
Les modalités de mise en œuvre de cette clause sont détaillées dans le dossier de consultation.

Les dossiers seront remis gratuitement sous format CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles juqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site :
www.creteil-habitat-marches.com
L'Utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.

L'Unité monétaire est l'euro.
Les offres devront être rédigées en Français.

Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par les fonds communautaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CRETEIL-HABITAT-SEMIC.
 Correspondant : M. le directeur général,  7, rue des Ecoles,  94048 Créteil Cedex, , tél. : 01-45-17-40-00, , télécopieur : 01-45-17-40-99, , courriel : service.marche@creteil-habitat.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CRETEIL-HABITAT-SEMIC.
 Correspondant : frank JAHANDIER,  7, rue des Ecoles,  94048 Créteil, , tél. : 01-45-17-40-45, , télécopieur : 01-45-17-42-13, , courriel : service.marche@creteil-habitat.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CRETEIL-HABITAT-SEMIC.
 Correspondant : hélène CONFINO,  7, rue des Ecoles,  94048 Créteil Cedex, , tél. : 01-45-17-40-46, , télécopieur : 01-45-17-42-13.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil, tél. : 01-49-81-16-30.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Cedex, ou : CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marché 7, rue des Ecoles 94048 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-40-45, courriel : service.marche@creteil-habitat.com, télécopieur : 01-45-17-42-13.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gros œuvre - ravalements.
Gros œuvre - ravalements
Informations complémentaires : concernant ce lot, il y a une option en plus-value qui consiste au remplacement des salles de bain traditionnelles par des salles de bain préfabriquées.

Lot(s) 2. - couverture - etanchéité.
Couverture - etanchéité

Lot(s) 3. - menuiseries extérieures - occultations.
Menuiseries extérieures - occultations

Lot(s) 4. - serrurerie - métallerie.
Serrurerie - métallerie

Lot(s) 5. - mensuiseries intérieures.
Mensuiseries intérieures
Informations complémentaires : concernant ce lot, il y a une option en moins-value en liaison avec le lot no 1.

Lot(s) 6. - mobiliers.
Mobiliers

Lot(s) 7. - cloisons - doublage - faux Plafonds.
Cloisons - doublage - faux Plafonds
Informations complémentaires : concernant ce lot, il y a une option en moins-value en liaison avec le lot no 1.

Lot(s) 8. - revêtement de sols souples - sols durs - faïence.
Revêtement de sols souples - sols durs - faïence
Informations complémentaires : concernant ce lot, il y a une option en moins-value en liaison avec le lot no 1.

Lot(s) 9. - peinture.
Peinture
Informations complémentaires : concernant ce lot, il y a une option en moins-value en liaison avec le lot no 1.

Lot(s) 10. - chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires.
Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
Informations complémentaires : concernant ce lot, il y a une option en moins-value en liaison avec le lot no 1.

Lot(s) 11. - electricité courants forts et faibles.
Electricité courants forts et faibles
Informations complémentaires : concernant ce lot, il y a une option en moins-value en liaison avec le lot no 1.

Lot(s) 12. - ascenseur.
Ascenseur

Lot(s) 13. - aménagement extérieurs - .V.R.D.
Aménagement extérieurs - .V.R.D

Lot(s) 1. - gros œuvre - ravalements.
Gros œuvre - ravalements
Informations complémentaires : concernant ce lot, il y a une option en plus-value qui consiste au remplacement des salles de bain traditionnelles par des salles de bain préfabriquées.
Lot(s) 1. - gros œuvre - ravalements.
Gros œuvre - ravalements
Informations complémentaires : concernant ce lot, il y a une option en plus-value qui consiste au remplacement des salles de bain traditionnelles par des salles de bain préfabriquées.

Lot(s) 2. - couverture - etanchéité.
Couverture - etanchéité
Lot(s) 2. - couverture - etanchéité.
Couverture - etanchéité

Lot(s) 3. - menuiseries extérieures - occultations.
Menuiseries extérieures - occultations
Lot(s) 3. - menuiseries extérieures - occultations.
Menuiseries extérieures - occultations

Lot(s) 4. - serrurerie - métallerie.
Serrurerie - métallerie
Lot(s) 4. - serrurerie - métallerie.
Serrurerie - métallerie

Lot(s) 5. - mensuiseries intérieures.
Mensuiseries intérieures
Informations complémentaires : concernant ce lot, il y a une option en moins-value en liaison avec le lot no 1.
Lot(s) 5. - mensuiseries intérieures.
Mensuiseries intérieures
Informations complémentaires : concernant ce lot, il y a une option en moins-value en liaison avec le lot no 1.

Lot(s) 6. - mobiliers.
Mobiliers
Lot(s) 6. - mobiliers.
Mobiliers

Lot(s) 7. - cloisons - doublage - faux Plafonds.
Cloisons - doublage - faux Plafonds
Informations complémentaires : concernant ce lot, il y a une option en moins-value en liaison avec le lot no 1.
Lot(s) 7. - cloisons - doublage - faux Plafonds.
Cloisons - doublage - faux Plafonds
Informations complémentaires : concernant ce lot, il y a une option en moins-value en liaison avec le lot no 1.

Lot(s) 8. - revêtement de sols souples - sols durs - faïence.
Revêtement de sols souples - sols durs - faïence
Informations complémentaires : concernant ce lot, il y a une option en moins-value en liaison avec le lot no 1.
Lot(s) 8. - revêtement de sols souples - sols durs - faïence.
Revêtement de sols souples - sols durs - faïence
Informations complémentaires : concernant ce lot, il y a une option en moins-value en liaison avec le lot no 1.

Lot(s) 9. - peinture.
Peinture
Informations complémentaires : concernant ce lot, il y a une option en moins-value en liaison avec le lot no 1.
Lot(s) 9. - peinture.
Peinture
Informations complémentaires : concernant ce lot, il y a une option en moins-value en liaison avec le lot no 1.

Lot(s) 10. - chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires.
Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
Informations complémentaires : concernant ce lot, il y a une option en moins-value en liaison avec le lot no 1.
Lot(s) 10. - chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires.
Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
Informations complémentaires : concernant ce lot, il y a une option en moins-value en liaison avec le lot no 1.

Lot(s) 11. - electricité courants forts et faibles.
Electricité courants forts et faibles
Informations complémentaires : concernant ce lot, il y a une option en moins-value en liaison avec le lot no 1.
Lot(s) 11. - electricité courants forts et faibles.
Electricité courants forts et faibles
Informations complémentaires : concernant ce lot, il y a une option en moins-value en liaison avec le lot no 1.

Lot(s) 12. - ascenseur.
Ascenseur
Lot(s) 12. - ascenseur.
Ascenseur

Lot(s) 13. - aménagement extérieurs - .V.R.D.
Aménagement extérieurs - .V.R.D
Lot(s) 13. - aménagement extérieurs - .V.R.D.
Aménagement extérieurs - .V.R.D
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