Centrale des marchés
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Maintenance VMC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4329978

Date de clôture estimée : 25/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/19)
18-159092
JOUE (15/02/19)
074372-2019

Département(s) de publication : 94
Annonce No 18-159092
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Créteil-Habitat-SEMIC, 7 rue des Ecoles, Point(s) de contact : M. le Directeur Général, 94048, Créteil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 01 45 17 40 00, Courriel : service.marche@creteil-habitat.com, Fax : (+33) 1 01 45 17 40 99, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.creteil-habitat.com
Adresse du profil acheteur : http://www.creteil-habitat-marches.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.creteil-habitat-marches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CRETEIL-HABITAT-SEMIC, 7, rue des Ecoles, Point(s) de contact : Frank JAHANDIER, 94048, Créteil, F, Téléphone : (+33) 1 01 45 17 40 45, Courriel : service.marche@creteil-habitat.com, Fax : (+33) 1 01 45 17 42 13, Code NUTS : FR107, Adresse internet : http://www.creteil-habitat.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.creteil-habitat-marches.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.creteil-habitat-marches.com
à l'adresse suivante : CRETEIL-HABITAT-SEMIC, 7, rue des Ecoles, Point(s) de contact : M. le Directeur Général, 94048, Créteil, F, Téléphone : (+33) 1 01 45 17 40 00, Courriel : service.marche@creteil-habitat.com, Fax : (+33) 1 01 45 17 40 99, Code NUTS : FR107, Adresse internet : http://www.creteil-habitat.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.creteil-habitat-marches.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SAEML
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance VMC
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42520000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : la présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché d'exploitation et d'entretien des installations de VMC du patrimoine. Il n'y a pas de lot. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuses et/ou techniquement plus difficile. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.I.1°, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Son maxi annuel est fixé à 425.000 euros HT. Il est prévu une astreinte 24/24 h.Sont concernés, environ, 6350 logements.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 700 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exploitation et entretien des installations de VMC du patrimoine
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération : 1,5
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 0,5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 700 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La première année étant considérée comme une année probatoire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La première année étant considérée comme une période probatoire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation est totalement réalisée sous la forme dématérialisée.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra fournir :. - la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée- la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir :. - liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. - effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -Présentation d'une liste des prestations de services réalisées au cours des 3 dernières années pouvant être assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Pourront y être indiqués, le cas échéant, le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations fournies par le futur titulaire devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme. L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 mars 2019 - 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les offres seront ouvertes au siège de CRETEIL-HABITAT-SEMIC

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le présent marché a une durée de 1 an renouvelable 3 fois, de façon expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les prestations devront débuter le 1er juillet 2019, le souhait de CRETEIL-HABITAT-SEMIC étant de notifier le marché au mois de juin 2019. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant : - qualité de l'offre : coefficient 1,5 - prix des prestations : coefficient 0,5. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) et/ou sur support papier est interdit. Le marché est couvert par l'amp. L'unité monétaire est l'euro. L'envoi au JOUE est obligatoire. D'autres informations sont précisées dans l'article 2.4 du règlement de la consultation. CRETEIL-HABITAT-SEMIC étant syndic de 26 copropriétés et/ou AFUL, le candidat devra renseigner les bordereaux relatifs à l'ensemble des résidences et installations listées en annexe. Chaque copropriété étant indépendante les unes par rapport aux autres, chaque conseil syndical pouvant, ou non, retenir les offres proposées dans la présente consultation. Seront concernées les mêmes prestations que celles indiquées pour CRETEIL-HABITAT-SEMIC. Les marchés relatifs aux copropriétés sont passés à part du marché de creteil habitat semic.ils concernent environ 2500 logements, , divers locaux commerciaux et ou des bureaux
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011, Créteil, F, Téléphone : (+33) 1 01 49 81 19 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Tél. : (+33) 01 49 81 16 30 - Ou CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marché, 7 rue des Ecoles, 94048, Créteil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 01 45 17 40 45, Courriel : service.marche@creteil-habitat.com, Fax : (+33) 1 01 45 17 42 13, Adresse internet : http://www.creteil-habitat-marches.com
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 février 2019
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