Centrale des marchés
Etude d'impact La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations de services pour une mission relative à la réalisation d'une étude d'impact du projet d'aménagement sur les secteurs du Hau...
Créteil-Habitat-SEMIC 94048Créteil
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Etude d'impact

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1656554

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/08/15)
15-122831
Résultat de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-122831 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Créteil-Habitat-SEMIC, 7, rue des Ecoles, à l'attention de m le directeur général, F-94048 Créteil Cedex. Tél. (+33) 1 01 45 17 40 00. Fax (+33) 1 01 45 17 40 99.






I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :





Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


etude d'impact.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


la présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations de services pour une mission relative à la réalisation d'une étude d'impact du projet d'aménagement sur les secteurs du Haut Mont-Mesly et des Coteaux du Sud activités à Créteil en vue de la création d'une Zone d' Aménagement Concertée. Cette consultation, passée sous la forme de la procédure adaptée, est conforme aux dispositions de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié).
La mission devra être conforme aux dispositions de la Loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 (grenelle 2) et son décret d'application 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme sur le contenu des études d'impact.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


71313400.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
la procédure de consultation du présent marché est conforme aux stipulations de l'article 10 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié) relatif à la procédure adaptée.
Aussi, il n'a pas été fait de publication au JOUE, ce, conformément au texte précité

IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique - pondération : 1,2.
     2. prix des prestations - pondération : 0,8.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


14-183270.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :





Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : marché de prestations de services pour une mission relative à la réalisation d'une étude d'impact du projet d'aménagement sur les secteurs du Haut Mont-Mesly et des Coteaux du Sud activités à Créteil en vue de la création d'une Zone d' Aménagement Concertée. Cette consultation, passée sous la forme de la procédure adaptée, est conforme aux dispositions de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié).

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


25 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


SCE, 62bis, avenue Henri Ginoux, F-92120 Montrouge.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 38 380 euros. Hors TVA.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 août 2015.

VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal de Grande Instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, F-94011 Créteil. Tél. (+33) 1 01 49 81 16 30.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Cedex Tél. : 01.49.81.16.30, ou : CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marché, 7, rue des Ecoles, F-94048 Créteil Cedex. E-mail : service.marche@creteil-habitat.com. Tél. (+33) 1 01 45 17 40 45. Fax (+33) 1 01 45 17 42 13.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


27 août 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Créteil-Habitat-SEMIC, 7, rue des Ecoles, à l'attention de m le directeur général, F-94048 Créteil Cedex. Tél. (+33) 1 01 45 17 40 00. Fax (+33) 1 01 45 17 40 99.






I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :





II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


etude d'impact.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


la présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations de services pour une mission relative à la réalisation d'une étude d'impact du projet d'aménagement sur les secteurs du Haut Mont-Mesly et des Coteaux du Sud activités à Créteil en vue de la création d'une Zone d' Aménagement Concertée. Cette consultation, passée sous la forme de la procédure adaptée, est conforme aux dispositions de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié).
La mission devra être conforme aux dispositions de la Loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 (grenelle 2) et son décret d'application 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme sur le contenu des études d'impact.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


71313400.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
la procédure de consultation du présent marché est conforme aux stipulations de l'article 10 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié) relatif à la procédure adaptée.
Aussi, il n'a pas été fait de publication au JOUE, ce, conformément au texte précité

IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique - pondération : 1,2.
     2. prix des prestations - pondération : 0,8.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


14-183270.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :





INTITULÉ : marché de prestations de services pour une mission relative à la réalisation d'une étude d'impact du projet d'aménagement sur les secteurs du Haut Mont-Mesly et des Coteaux du Sud activités à Créteil en vue de la création d'une Zone d' Aménagement Concertée. Cette consultation, passée sous la forme de la procédure adaptée, est conforme aux dispositions de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié).

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


25 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


SCE, 62bis, avenue Henri Ginoux, F-92120 Montrouge.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 38 380 euros. Hors TVA.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 août 2015.

VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal de Grande Instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, F-94011 Créteil. Tél. (+33) 1 01 49 81 16 30.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Cedex Tél. : 01.49.81.16.30, ou : CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marché, 7, rue des Ecoles, F-94048 Créteil Cedex. E-mail : service.marche@creteil-habitat.com. Tél. (+33) 1 01 45 17 40 45. Fax (+33) 1 01 45 17 42 13.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


27 août 2015.
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