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94 travaux de déconstruction d'un immeuble situé 1 à 6 place du petit bois pour le compte du Créteil-Habitat-SEMIC 94 travaux de déconstruction d'un immeuble situé 1 à 6 place du petit bois pour le compte du Créteil-Habitat-SEMIC la présente consultation concerne la passation d'un marché relatif aux travaux de ...
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94 travaux de déconstruction d'un immeuble situé 1 à 6 place du petit bois pour le compte du Créteil-Habitat-SEMIC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152422

Date de clôture estimée : 05/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-34365

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Créteil-Habitat-SEMIC.
Correspondant : M. le directeur général, 7, rue des Ecoles 94048 Créteil Cedex tél. : 01-45-17-40-00 télécopieur : 01-45-17-40-99.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : la présente consultation concerne la passation d'un marché relatif aux travaux de déconstruction d'un immeuble situé 1 à 6 place du Petit Bois à Créteil . La présente consultation, passée sous la forme de la procédure adaptée, est conforme aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié.

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'y a pas d'option.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : est prévue une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord, ou par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération, au global, est financée par les fonds propres de CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture correspondante.
En cas de retard de paiement, les dispositions des articles 7, 8 et 9 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 sont applicables en ce qui concerne les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Les modalités de révision sont indiquées dans le CCAP.
Les prix sont globaux et forfaitaires. Ils sont révisables, non actualisables.
Il n'y a pas d'avance.
Chaque marché peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créance dans des règles conformes aux textes en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le marché, après attribution, devra être passé sous la forme d'un groupement solidaire avec un mandataire solidaire commun.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : .
- la déclaration du candidat (nouveau Dc2 ou équivalent) signée
- la lettre de candidature (nouveau Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
- la déclaration par laquelle le candidat indique avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
- la déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du Code du Travail ou équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger
- déclarer ne pas être en liquidation judiciaire, ou en redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, ou équivalent en droit étranger ;
- : .
- la liste des travaux similaires et de complexité équivalente effectués dans les 5 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de qualification correspondant, ou équivalent
- le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles
- les moyens techniques du candidat pour l'année en cours
- l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années.
ces 4 derniers points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la durée des travaux est de 6 mois, y compris la durée de préparation, le souhait du maître d'ouvrage étant de notifier les marchés début septembre 2014, les travaux devant débuter en septembre 2014.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant :
1) valeur technique - pondération : 1,2
2) prix des prestations - pondération : 0,8
Les dossiers seront remis gratuitement sous format CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles juqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site :
www.creteil-habitat-marches.com
l'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.
l'unité monétaire est l'euro.
Les marchés ne s'inscrivent pas dans un programme financé par les fonds communautaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CRETEIL-HABITAT-SEMIC.
Correspondant : M. le directeur général, 7, rue des Ecoles, 94048 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-40-00, télécopieur : 01-45-17-40-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CRETEIL-HABITAT-SEMIC.
Correspondant : frank JAHANDIER, 7, rue des Ecoles, 94048 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-40-45, télécopieur : 01-45-17-42-13, courriel : service.marche@creteil-habitat.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CRETEIL-HABITAT-SEMIC.
Correspondant : hélène CONFINO, 7, rue des Ecoles, 94048 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-40-46, télécopieur : 01-45-17-42-13, courriel : service.marche@creteil-habitat.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Cedex tél. : 01-49-81-16-30.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Cedex, ou : CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marché 7, rue des Ecoles 94048 Créteil Cedex tél. : 01-45-17-40-45 courriel : service.marche@creteil-habitat.com télécopieur : 01-45-17-42-13.

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