Centrale des marchés
94 travaux d'extension ZAC des Coteaux des Sarrazins à Créteil 94 travaux d'extension ZAC des Coteaux des Sarrazins à Créteil ville : Créteil Cedex lieu : 7, rue des Ecoles code_postal : 94048 pays : F-
Créteil-Habitat-SEMIC 94000Créteil
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94 travaux d'extension ZAC des Coteaux des Sarrazins à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73649

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-39515

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Créteil-Habitat-SEMIC, 7, rue des Ecoles, à l'attention de M. le directeur général, F-94048 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 01 45 17 40 00. Fax : (+33) 1 01 45 17 40 99.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CRETEIL-HABITAT-SEMIC Service Marché, 7, rue des Ecoles, contact : renseignements administratifs : Frank JAHANDIER - +33 01.45.17.40.45 ; Renseignements techniques : Pascale GERMAIN, F-94048 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 45 17 40 54. E-mail : service.marche@creteil-habitat.com. Fax : (+33) 01 45 17 42 13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CRETEIL-HABITAT-SEMIC Service Marché, 7, rue des Ecoles, contact : hélène CONFINO, F-94048 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 45 17 40 46. E-mail : service.marche@creteil-habitat.com. Fax : (+33) 01 45 17 42 13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CRETEIL-HABITAT-SEMIC, 7, rue des Ecoles, à l'attention de M. le directeur général, F-94048 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 45 17 40 00. Fax : (+33) 01 47 17 40 99

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
extension ZAC des Coteaux des Sarrazins.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesextension ZAC des Coteaux des Sarrazins, 94000 Créteil.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la passation de marchés, passés en corps d'état séparés, indépendants les uns des autres, et relatifs aux travaux pour la réalisation de la phase définitive de l'aménagement de l'extension de la ZAC des Coteaux des Sarrazins à Créteil. Le présent avis concerne exclusivement le lot 8 "Fontainerie".

Le lot 1 (Tav), le lot 2 (chauffage urbain), le lot 3 (éclairage public - signalisation tricolore) et le lot 4 (électricité B.T.) ont fait l'objet d'une annonce précédente en octobre 2010
Le lot 7 (ouvrage de rétention), passé sous la forme de la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 10 et 11 II du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, a fait l'objet d'une annonce précédente en août 2010
Les lots 5 (espaces verts) et 6 (arrosage) ont fait l'objet d'une annonce fin novembre 2010
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen, selon les dispositions du décret n° 2005-1742 du 30 décembre2005 modifié par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45220000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ces éléments sont détaillés pour le lot concerné.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 8

Intitulé : FONTAINERIE
1) Description succincte :
Ce lot consiste en la création d'une fontaine sur l'extension de la ZAC des Coteaux des Sarrazins à Créteil.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45220000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La fontaine sera réalisée sur une emprise de 20 métres sur 20 métres environ.
Il s'agit d'une fontaine séche composée d'une serpentine de 27 jets" éventails" d'une hauteur de 1.5 métres.
Le jet central aura une hauteur de 6 métres.
Il y aura également, en sus des travaux de maçonnerie, la création d'un local technique entérré de 40 métres carrés environ ainsi que des prestations de serrurerie et des éclairages spécifiques.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord ou par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées par le budget propre de CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de chaque facture correspondante
En cas de retard de paiement, il sera appliqué une pénalité d'un taux équivalent à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle elle aura commencé à courir.
Il n'y a pas d'avance
Les modalités de paiement sont indiquées dans le cahier des charges. Les prix sont révisables, non actualisables.
Le marché peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créance dans des règles conformes aux textes en vigueur
Le marché sera passé à prix unitaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le marché, après attribution, devra être passé sous la forme d'un groupement solidaire avec un mandataire solidaire commun.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
- la déclaration du candidat (nouveau Dc2 ou équivalent) signée ;
- la lettre de candidature (nouveau Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ou équivalent pour les candidats étrangers ;
- la déclaration par laquelle le candidat indique avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ou équivalent pour les candidats étrangers
- la déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou équivalent pour les candidats étrangers.
- déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du Code du Travail ou équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger ;
- déclarer ne pas être en liquidation judiciaire, ou en redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, ou équivalent en droit étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la liste des travaux similaires et de complexité équivalente effectuées dans les 5 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'habilitation professionnelle ou des certificats de qualification correspondants ou équivalents ;
- le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles ;
- les moyens techniques du candidat pour l'année en cours ;
- l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Ces 4 derniers points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : les offres seront ouvertes au siège de CRETEIL-HABITAT-SEMIC.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de consultation.
l'entreprise devra répondre obligatoirement à l'offre de base.
Il n'y a pas d'option
La durée du marché est de 6 mois, y compris 1 mois de préparation, le souhait du maître d'ouvrage étant de notifier le marché en juin 2012, les travaux devant débuter au 2ème trimestre 2012.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant :
1) valeur technique - pondération : 1,2
2) prix des prestations - pondération : 0,8
Les dossiers seront remis gratuitement sous format CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Les dossiers seront remis gratuitement sous la forme de CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : www.creteil-habitat-marches.com
l'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB etc.) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.
Le marché est couvert par l'amp.
l'unité monétaire est l'euro.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par les fonds communautaire.
Le présent avis est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, F-94011 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 48 81 16 30

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Cedex - Ou : CRETEIL-HABITAT-SEMIC Service Marché, 7, rue des Ecoles, F-94048 Créteil. Tél. : (+33) 01 45 17 40 45. Fax : (+33) 01 45 17 40 99

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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