Centrale des marchés
94 passation d'un mandat de commissaire aux comptes et son suppléant au profit de CRETEIL-HABITAT-SEMIC 94 passation d'un mandat de commissaire aux comptes et son suppléant au profit de CRETEIL-HABITAT-SEMIC ville : Créteil code_postal : 94048 lieu : 7, rue des Ecoles
Créteil-Habitat-SEMIC 94048Créteil
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94 passation d'un mandat de commissaire aux comptes et son suppléant au profit de CRETEIL-HABITAT-SEMIC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171613

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-147993
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Créteil-Habitat-SEMIC, 7, rue des Ecoles, à l'attention de M. le directeur général, F-94048 Créteil. Tél. : (+33) 1 01 45 17 40 00. Fax : (+33) 1 01 45 17 40 99.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.

I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Code NUTS : FR107.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la passation d'un mandat de Commissaire aux comptes et son suppléant pour les exercices 2012 à 2017 pour CRETEIL-HABITAT-SEMIC.
Il consiste en l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L225-218 et suivants, L225-40, L820-1 à L823-20 et R225-161 et suivants et R821-1 à R823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution des missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Le marché est passé sous la forme de la procédure adaptée, selon les dispositions de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié).


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212300.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
la procédure de consultation du présent marché est conforme aux stipulations de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif à la procédure adaptée.
Aussi, il n'a pas été fait de publication au JOUE, ce conformément au texte précité

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique - coefficient : 1,5.
2. prix des prestations - coefficient : 0,5.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : La présente consultation concerne la passation d'un mandat de Commissaire aux comptes et son suppléant pour les exercices 2012 à 2017 pour CRETEIL-HABITAT-SEMIC.
Il consiste en l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L225-218 et suivants, L225-40, L820-1 à L823-20 et R225-161 et suivants et R821-1 à R823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution des missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Le marché est passé sous la forme de la procédure adaptée, selon les dispositions de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié).

V.1) Date d'attribution du marché : 24 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
P.A. AUDIT ET CONSEIL, 49, rue Lavoisier, F-,93110 Rosny sous Bois.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 21 855 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 6.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 27 B, annonce n° 186 du 8 février 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, F-94011 Créteil Cedex Tél. : (+33) 1 01 49 81 16 30

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Cedex - Ou : CRETEIL-HABITAT-SEMIC Service Marché, 7, rue des Ecoles,F-,94048 Créteil Cedex, E-mail : service.marche@creteil-habitat.com, tél. : (+33) 1 01 45 17 40 45, Fax : (+33) 1 01 45 17 42 13

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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