Centrale des marchés
12 rue de Brie la présente consultation concerne la passation d'un marché, passé en entreprise générale, relatif à la construction de 31 logements sociaux en PLS dans la Résidence située 12 rue de Brie à Créteil....
Créteil-Habitat-SEMIC 94048Créteil
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12 rue de Brie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1656561

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/08/15)
15-122704
Résultat de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-122704 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Créteil-Habitat-SEMIC, 7, rue des Ecoles, à l'attention de m le directeur général, F-94048 Créteil. Tél. (+33) 1 01 45 17 40 00. Fax (+33) 1 01 45 17 40 99.






I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :





Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


12 rue de Brie.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Travaux.






Code NUTS FR107.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


la présente consultation concerne la passation d'un marché, passé en entreprise générale, relatif à la construction de 31 logements sociaux en PLS dans la Résidence située 12 rue de Brie à Créteil. La présente consultation, passée sous la forme de la procédure adaptée, est conforme aux dispositions de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


45000000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
la procédure de consultation du présent marché est conforme aux stipulations de l'article 10 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2015 (modifié).
Aussi, il n'a pas été fait de publication au JOUE, ce, conformément au texte précité

IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique - pondération : 1,2.
     2. prix des prestations - pondération : 0,8.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :





Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Marché, passé en entreprise générale, relatif à la construction de 31 logements sociaux en PLS dans la Résidence située 12 rue de Brie à Créteil. La présente consultation, passée sous la forme de la procédure adaptée, est conforme aux dispositions de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


1.e.r juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


M.T.R. BATIMENT, 9, rue René Cassin, F-77173 Chevry Cossigny.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 3 330 000 euros. Hors TVA.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 août 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 223 A, annonce no 103 du 20 novembre 2014.


VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal de Grande Instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, F-94011 Créteil. Fax (+33) 1 01 49 81 16 30.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Cedex, ou : CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marché, 7, rue des Ecoles

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


27 août 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Créteil-Habitat-SEMIC, 7, rue des Ecoles, à l'attention de m le directeur général, F-94048 Créteil. Tél. (+33) 1 01 45 17 40 00. Fax (+33) 1 01 45 17 40 99.






I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :





II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


12 rue de Brie.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Travaux.






Code NUTS FR107.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


la présente consultation concerne la passation d'un marché, passé en entreprise générale, relatif à la construction de 31 logements sociaux en PLS dans la Résidence située 12 rue de Brie à Créteil. La présente consultation, passée sous la forme de la procédure adaptée, est conforme aux dispositions de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


45000000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
la procédure de consultation du présent marché est conforme aux stipulations de l'article 10 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2015 (modifié).
Aussi, il n'a pas été fait de publication au JOUE, ce, conformément au texte précité

IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique - pondération : 1,2.
     2. prix des prestations - pondération : 0,8.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :





INTITULÉ : Marché, passé en entreprise générale, relatif à la construction de 31 logements sociaux en PLS dans la Résidence située 12 rue de Brie à Créteil. La présente consultation, passée sous la forme de la procédure adaptée, est conforme aux dispositions de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


1.e.r juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


M.T.R. BATIMENT, 9, rue René Cassin, F-77173 Chevry Cossigny.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 3 330 000 euros. Hors TVA.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 août 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 223 A, annonce no 103 du 20 novembre 2014.


VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal de Grande Instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, F-94011 Créteil. Fax (+33) 1 01 49 81 16 30.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Cedex, ou : CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marché, 7, rue des Ecoles

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


27 août 2015.
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